CONTRAT DE LICENCE ET DE SERVICES
EUROPE, MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE (EMEA) UNIQUEMENT
Merci d’avoir choisi Avira !
Les Conditions du Contrat de licence et de Services (« LSA ») régissent vos droits et obligations en vertu desquels vous pouvez utiliser nos Services.
Le LSA constitue un contrat entre vous, en tant qu’utilisateur individuel utilisant nos Services (désigné ci-après par « vous », « votre » ou « vos ») et Avira Holding GmbH, dont le siège social est situé Kaplaneiweg 1, 88069 Tettnang, Allemagne, le numéro d’immatriculation est HRB 118676 et le numéro de TVA DE331057026 (désigné ci-après par « Avira », « nous », « notre » ou « nos »). Les produits et Services Avira font partie de NortonLifeLock Inc. et le logiciel Avira vous est concédé sous licence par NortonLifeLock Ireland Limited (« NortonLifeLock »), une filiale de NortonLifeLock Inc.
Veuillez lire attentivement et en intégralité les Conditions générales du LSA avant d’utiliser nos Services. Elles contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations.
En cliquant sur « J’accepte » ou en indiquant d’une autre manière électronique que vous êtes d’accord, vous acceptez les Conditions générales du LSA.
Si vous n’acceptez pas les Conditions générales du LSA : (i) ne téléchargez pas, n’installez pas nos Services, n’y accédez pas et ne les utilisez pas et (ii) contactez votre fournisseur ou le Service client Avira.
Si vous avez accepté plusieurs versions du LSA pour un Service, la version la plus récente que vous avez acceptée constitue le LSA entre vous et nous et annule et remplace toutes les versions antérieures.
Le Contrat de licence et de Services couvre :
1. Définitions |
CLAUSE 1 – DÉFINITIONS
Fonctionnalités Bêta : désigneles nouvelles fonctionnalités et/ou les fonctionnalités mises à jour encore en phase de test. Il se peut que ces fonctionnalités ne soient pas encore totalement fonctionnelles ou terminées.
Appareil : désigne un ordinateur, un ordinateur portable, un smartphone ou une tablette.
Documentation : désigne tous les documents et informations d’Avira qui accompagnent ou sont mis à disposition en relation avec le Service et/ou le Logiciel (y compris, mais sans s’y limiter, tout emballage ou toute information d’achat, d’abonnement ou de renouvellement, comme un reçu ou un e-mail de confirmation d’achat, d’abonnement ou de renouvellement, et les conditions de vente en cas de Transaction directe avec Avira).
Freemium : désigne un Service offert gratuitement, pour une durée illimitée, où l’accès à des fonctionnalités plus avancées ou premium nécessite un abonnement payant au Service.
Droits de propriété intellectuelle : désigne les droits de brevet (y compris, sans s’y limiter, les demandes de brevet et les informations légales), les inventions, les copyrights, les secrets commerciaux, les droits moraux, le savoir-faire, les droits sur les données et les bases de données, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu dans tout pays ou juridiction du monde.
LSA : désigne ce Contrat de licence et de Services.
Fournisseur : désigne tout revendeur ou fournisseur de Services informatiques agréé par Avira.
Service : désigne tout Software-as-a-Service (SaaS) Avira en tant qu’offre Freemium ou en tant qu’offre payante ou Essai par abonnement, avec toutes les fonctionnalités ou Services associés, ainsi que tout Service ou produit unique Avira.
Droit aux Services : désigne le nombre et le type de d’Appareils autorisés à utiliser le Logiciel, comme spécifié dans la Documentation.
Période de service : désigne la durée du Service.
Logiciels : désigne tout logiciel Avira, y compris les versions, révisions, mises à jour ou améliorations du logiciel.
Soumissions : désigne tout retour d’information et/ou avis, suggestion, commentaire ou idée concernant les Services que vous envoyez à Avira.
Essai : désigne un Service payant offert à titre d’Essai, pour une durée limitée, avec ou sans paiement.
CLAUSE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES
5. Fonctions ou contenu de tiers.
6. Essais.
8. Commentaires et évaluations.
10. Utilisation des Services sur un réseau.
a. Création et gestion d’un compte. Vous pouvez avoir besoin d’un compte pour accéder aux Services et les utiliser. Il est important que vous nous fournissiez des informations exactes, complètes et à jour sur votre compte (y compris une adresse électronique valide) et que vous teniez ces informations à jour. Si vous ne le faites pas, nous pourrions être amenés à suspendre ou à résilier votre compte, et nous pourrions ne pas parvenir à vous joindre pour des notifications importantes concernant vos Services. Votre compte est personnel et exclusivement destiné à vous permettre de gérer vos Services (ou, si un Service le permet, ceux de votre foyer), et il n’est pas destiné à être utilisé par d’autres tiers à quelque fin que ce soit. Vous ne pouvez pas vendre, transférer ni permettre à des tiers d’utiliser les informations d’identification de votre compte.
b. Exactitude des renseignements vous concernant et concernant votre famille. Certains Services peuvent vous permettre d’enregistrer les Appareils des membres de votre famille pour l’utilisation de nos Services. Dans ce cas, vous confirmez que les informations fournies sur vous-même ou des membres de votre famille sont correctes et que vous êtes autorisé à nous fournir ces informations et à les surveiller pour leurs comptes, en leur nom. Vous acceptez en outre d’informer les membres de votre famille des conditions du présent LSA et de veiller à ce qu’ils s’y conforment.
c. Accès non autorisé à votre compte. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Ne partagez pas ces informations avec d’autres et informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent avec votre compte.
d. Logiciels. Afin d’accéder à certains Services et de les utiliser, il peut vous être demandé de télécharger et d’installer certains Logiciels sur un Appareil enregistré. Veuillez vous reporter à la clause 3 : « Conditions de la licence logicielle » du LSA pour connaître les conditions applicables à l’utilisation de ces Logiciels.
e. Conditions spécifiques à certains Services. Les Services suivants sont soumis à des conditions supplémentaires énoncées dans la clause 4 : « Conditions spécifiques à certains Services » du LSA : (i) Surveillance de la violation de sécurité ; (ii) Surveillance du dark Web ; (iii) Avira Password Manager ; (iv) Avira Phantom VPN ; (v) Services d’assistance à la restauration ; et (vi) assistance technique.En cas de conflit ou d’incohérence entre la clause 2 : « Conditions générales des Services » et la clause 4 : « Conditions spécifiques à certains Services », les conditions de la clause 4 prévaudront et s’appliqueront.
f. Restrictions. En ce qui concerne l’utilisation des Services, vous n’êtes pas autorisé, et vous ne pouvez pas autoriser une autre personne à :
(i) utiliser les Services à toute fin illégale ou frauduleuse, y compris, mais sans s’y limiter, pour le balayage de ports, l’envoi de spam, l’envoi d’e-mails d’inscription, l’analyse pour la recherche de relais ou de proxy ouverts, l’envoi d’e-mails non sollicités ou toute version ou type d’e-mail envoyé en importante quantité, même si l’e-mail est routé via des serveurs de tiers, tout lancement de pop-up, l’utilisation de cartes de crédit volées, la fraude à la carte de crédit, la fraude financière, la fraude à la cryptomonnaie, l’utilisation de techniques de dissimulation, l’extorsion, le chantage, le kidnapping, le viol, l’assassinat, la vente de cartes de crédit volées, la vente d’objets volés, l’offre ou la vente de produits interdits, militaires ou à double usage, l’offre ou la vente de substances contrôlées, l’usurpation d’identité, le piratage, le dévoiement, le scraping sous toutes ses formes et à toute échelle, les activités de piratage numérique, l’atteinte à la propriété intellectuelle, et d’autres activités similaires ; ou pour harceler, suivre, menacer, blesser ou surveiller d’autres personnes ou pour exploiter des enfants sous quelconque forme que ce soit (audio, vidéo, photographie, contenu numérique, etc.) ;
(ii) utiliser les Services à des fins commerciales ;
(iii) accéder aux Services, les utiliser ou les partager avec des membres de votre famille, des personnes n’appartenant pas à votre famille ou d’autres individus qui ne résident pas avec vous, sauf disposition contraire du LSA ou de la Documentation ;
(iv) partager toute donnée ou tout autre contenu avec un nombre déraisonnable d’individus, y compris, sans s’y limiter, pour l’envoi de communications groupées à un grand nombre de destinataires ou le partage de contenu avec des individus que vous ne connaissez pas ou qui ne vous connaissent pas ;
(v) transférer, accorder des sous-licences, louer, céder et/ou prêter votre droit d’utilisation des Services ;
(vi) fournir, offrir ou mettre à disposition les Services dans le cadre d’un arrangement de gestion d’installations, de partage de temps, de fournisseur de Services ou de bureau de Services ;
(vii) transmettre ou stocker des éléments susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de tiers, ou qui sont illégaux, délictueux, diffamatoires, calomnieux ou qui portent atteinte à la confidentialité d’autrui ;
(viii) transmettre tout matériel contenant des virus logiciels ou d’autres codes informatiques, fichiers ou programmes nuisibles tels que des chevaux de Troie, des vers ou des bombes à retardement ;
(ix) agresser, interférer, refuser le Service de quelque manière que ce soit à tout autre réseau, ordinateur ou nœud par le biais des Services ;
(x) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services, aux comptes d’autres utilisateurs, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés aux Services ou contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services ;
(xi) interférer avec les serveurs ou les réseaux connectés à tout Service ou les perturber ;
(xii) utiliser les Services à des fins militaires, y compris la cyberguerre, le développement d’armes, la conception, la fabrication ou la production de missiles, d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ;
(xiii) utiliser les Services d’une manière qui n’est pas autorisée en vertu du LSA.
g. Obligations. En ce qui concerne l’utilisation du Service, vos obligations sont les suivantes :
(i) Votre accès aux Services est réservé à votre usage personnel ou domestique ;
(ii) Vous acceptez d’utiliser les Services conformément au LSA et à toutes les lois et réglementations applicables ;
(iii) Vous devez vous conformer à toute limitation technique des Services et/ou des Logiciels.
2. Période de service. La Période de service sera celle indiquée dans la Documentation, ou dans la documentation de transaction applicable du Fournisseur auprès duquel vous avez obtenu le Service.
a. Date d’entrée en vigueur. Elle commence (a) à la date de votre installation initiale du Logiciel ou de l’utilisation initiale du Service ; ou (b) à la date à laquelle vous avez accepté le présent LSA ; ou (c) si vous avez acheté le Service dans la boutique en ligne Avira, à la date à laquelle vous avez finalisé votre achat ; ou (d) si vous avez obtenu le droit d’utiliser le Service auprès d’un Fournisseur, à la date déterminée par ledit Fournisseur, selon le cas, la première de ces dates étant retenue.
b. Durée.Si vous disposez d’un Service Freemium, votre Période de service se poursuivra jusqu’à ce qu’il soit désinstallé ou qu’il ne soit plus pris en charge. Si vous avez un abonnement à durée déterminée, votre Service prendra fin automatiquement à la fin de votre Période de service. Si vous avez un abonnement à renouvellement automatique, à moins que vous n’annuliez le renouvellement de l’abonnement avant la date de facturation prévue, votre Période de service sera automatiquement renouvelée pour des périodes définies successives aux dates de renouvellement et continuera indéfiniment. Qu’il s’agisse d’un abonnement à durée déterminée ou à renouvellement automatique, dans les deux cas, il se transforme en Service Freemium à la fin de sa Période de service. Si vous disposez d’un Service ou d’un produit ponctuel, votre Période de service durera comme indiqué dans la Documentation ou dans la documentation applicable du Fournisseur auprès duquel vous avez obtenu le Service.
3. Annulation des Services. Veuillez consulter la Politique d’annulation et de remboursement d’Avira pour obtenir des informations sur la manière d’annuler votre contrat et d’obtenir un remboursement, le cas échéant. Indépendamment de tout droit légal comme le droit de rétractation, certains Services peuvent comprendre une garantie de remboursement si vous n’êtes pas satisfait pour une raison quelconque. Toutefois, si vous avez obtenu le droit d’utiliser le Service par l’intermédiaire d’un Fournisseur et que vous souhaitez l’annuler, vous devez le faire directement auprès de ce Fournisseur en suivant les instructions de ce dernier. Dans ce cas, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de notre part des frais que vous avez payés à un Fournisseur.
4. Mises à jour du contenu. Certains Services utilisent un contenu qui est mis à jour de temps à autre, comme les définitions de virus, les définitions de logiciels espions, les règles anti-spam, les listes d’URL, les règles de pare-feu, les données sur les vulnérabilités et les listes mises à jour des pages web authentifiées ; ces mises à jour sont collectivement dénommées « Mises à jour du contenu ». Dans le cas de telles mises à jour, vous aurez accès aux Mises à jour du contenu applicables aux Services pendant votre Période de service.
5. Fonctions ou contenu de tiers. LesServices peuvent inclure des caractéristiques et des fonctions ou du contenu de tiers ou vous permettre d’accéder au contenu d’un site internet tiers. Ces caractéristiques, fonctions ou ce contenu de tiers peuvent être soumis aux conditions de service et aux politiques de confidentialité de tiers. Vous reconnaissez être seul responsable de l’utilisation que vous faites des ressources de tiers et vous assumez tous les risques qui en découlent.
6. Essais. Si nous proposons une version d’Essai, les conditions spécifiques applicables à votre Essai seront fournies lors de l’inscription, dans le matériel promotionnel et/ou dans la Documentation décrivant l’Essai. Votre utilisation de la version d’Essai est soumise à votre respect de ces conditions spécifiques.
7. Fonctionnalités Bêta. Nous pouvons inclure des Fonctionnalités Bêta dans les Services pour votre utilisation. Elles vous permettent de fournir des commentaires. Votre utilisation des Fonctionnalités Bêta peut être soumise au paiement de frais. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation des Fonctionnalités Bêta est volontaire, et nous ne sommes pas obligés de vous fournir des Fonctionnalités Bêta.
8. Commentaires et évaluations. Pour toute Soumission, vous accordez, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, l’autorisation à Avira et ses filiales d’utiliser, de reproduire, de copier et de traduire votre Soumission dans le monde entier, pour la durée de protection des Soumissions par les droits de propriété intellectuelle, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, sans aucune restriction et de la manière dont Avira le juge bon. L’utilisation de vos Soumissions ne vous donnera droit à aucune compensation financière. Avira n’a aucune obligation de publier ou d’utiliser les Soumissions que vous pouvez fournir, et Avira peut retirer toute soumission à tout moment, en particulier si elle enfreint l’une des conditions contenues dans les présentes. En soumettant une Soumission, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez de toute autre manière tous les droits de votre Soumission qui sont nécessaires pour pouvoir la soumettre, y compris les droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez que : (i) tout contenu de votre Soumission doit être exact ; (ii) vous n’envoyez pas de Soumission en sachant qu’elle est fausse, inexacte ou trompeuse, et/ou peut raisonnablement être considérée comme diffamatoire, calomnieuse, à caractère haineux, injurieux, illégalement menaçant ou constituant un harcèlement prohibé par la loi à l’égard de toute personne ; (iii) vous ne soumettrez pas de Soumission portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou à d’autres droits exclusifs, ou de publicité ou en matière de confidentialité de tiers ; (iv) vous n’envoyez aucune Soumission contrevenant aux lois, aux règlements, aux circulaires ou aux autres régulations applicables ; (v) vous n’envoyez aucune Soumission pour laquelle vous avez été rémunéré par un tiers, ou pour laquelle vous avez reçu une contrepartie d’un tel tiers ; (vi) vous n’envoyez aucune Soumission incluant des informations comportant des références à d’autres sites internet, adresses, adresses électroniques, coordonnées, numéros de téléphone ou autres informations permettant une identification personnelle pour quiconque ; et (vii) vous n’envoyez aucune Soumission contenant des programmes ou fichiers potentiellement préjudiciables.
9. Modification des Services. Nous pouvons modifier ou interrompre les Services, ou introduire ou modifier les critères d’éligibilité aux Services, pour l’une ou plusieurs des raisons suivantes :
a. pour refléter l’évolution de la technologie ;
b. pour refléter l’évolution de la nature des cybermenaces ;
c. pour se conformer à la loi et refléter les changements de la loi ;
d. pour se conformer aux exigences imposées par un organisme de réglementation ;
e. pour ajouter des fonctionnalités supplémentaires ;
f. pour corriger toute erreur ;
g. pour harmoniser les Services ou les conditions dans plusieurs juridictions ;
h. pour clarifier certaines conditions ; et
i. pour toute autre raison valable.
Si nous interrompons les Services, apportons aux Services une modification importante susceptible de vous porter préjudice, ou introduisons ou modifions des critères d’éligibilité de telle sorte que vous n’êtes plus admissible aux Services, nous vous donnerons un préavis de quatorze (14) jours et (i) nous vous fournirons des Services comparables ou supérieurs pour le reste de la durée de votre Service sans frais supplémentaires ; ou (ii) nous vous donnerons le droit de résilier votre contrat et de recevoir un remboursement au prorata pour le reste de la durée de votre Service. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre souhait de résilier le contrat dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle nous vous avons notifié la modification et votre droit de résiliation.
10. Utilisation des Services sur un réseau. Vous pouvez utiliser les Services sur un réseau, à condition que votre Droit aux Services vous permette d’accéder aux Services ou de les utiliser sur plus d’un Appareil et à condition que chaque Appareil accédant aux Services ou les utilisant provienne d’un seul foyer.
CLAUSE 3 – CONDITIONS DE LA LICENCE LOGICIELLE
Si votre utilisation du Service nécessite le téléchargement, l’installation, l’utilisation d’un Logiciel sur un Appareil ou l’accès à celui-ci, les présentes Conditions de la licence logicielle s’appliqueront également à votre utilisation du Service.
1. Le Logiciel nous appartient.
4. Licence pour un seul Appareil ; une seule copie d’archivage ou de sauvegarde est autorisée.
6. Mises à jour automatiques du contenu.
7. Prévention du piratage des Logiciels.
8. Configuration requise pour Apple.
9. Résiliation.
1. Le Logiciel nous appartient.Le Logiciel et toute documentation sont la propriété de NortonLifeLock ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le copyright. Cela comprend tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel et à la Documentation. Tout Logiciel qu’Avira vous fournit est concédé sous licence, et non vendu, et NortonLifeLock se réserve tous les droits sur le Logiciel et la Documentation qui ne sont pas expressément accordés dans le LSA.
2. Octroi de licence. Tant que vous vous conformez aux Conditions générales du LSA, NortonLifeLock vous accorde, sur le territoire ou dans la région où vous avez acquis le Logiciel, une licence non exclusive, non transférable et limitée dans le temps pour télécharger et installer une copie du Logiciel sur l’Appareil que vous possédez ou contrôlez comme spécifié dans votre Droit aux Services ou dans la documentation de transaction applicable du Fournisseur auprès duquel vous avez obtenu le Service, et pour exécuter cette copie du Logiciel uniquement dans le but d’accéder aux Services et de les utiliser pour votre usage personnel et non commercial pendant la Période de service.
3. Restrictions. Vous ne pouvez pas, et vous ne pouvez pas permettre à une autre personne :
(i) de copier (autrement qu’à des fins de sauvegarde ou d’archivage, comme autorisé ci-dessous), modifier ou créer des travaux dérivés basés sur le Logiciel ;
(ii) de distribuer, transférer, accorder une sous-licence, louer ou prêter votre droit d’utilisation du Logiciel à un tiers ;
(iii) de faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, ou faire toute tentative de découvrir le code source, sauf et seulement dans la mesure où la loi applicable le permet expressément ;
(iv) de mettre les fonctionnalités du Logiciel à la disposition de tiers ;
(v) d’utiliser le Logiciel d’une manière qui n’est pas autorisée en vertu du LSA.
4. Licence pour un seul Appareil ; une seule copie d’archivage ou de sauvegarde est autorisée. Le LSA vous permet d’installer une seule copie du Logiciel pour une utilisation sur un seul Appareil, sauf si votre Droit aux Services ou la documentation de transaction applicable du Fournisseur auprès duquel vous avez obtenu le Service vous autorise expressément à utiliser le Logiciel sur plus d’un Appareil. Vous pouvez effectuer une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d’archivage ou copier le Logiciel sur le disque dur de votre Appareil et conserver l’original à des fins de sauvegarde ou d’archivage uniquement.
5. Installation du Logiciel. Au cours du processus d’installation, le Logiciel peut désinstaller ou désactiver d’autres produits/services de sécurité similaires, ou des fonctionnalités de ces produits/services, si ces produits/services ou fonctionnalités sont incompatibles avec le Logiciel ou dans le but d’améliorer la fonctionnalité globale du Logiciel.
6. Mises à jour automatiques du contenu. Toutes les versions, révisions, mises à jour, améliorations ou fonctionnalités ne seront pas disponibles sur toutes les plateformes. Vous aurez le droit de recevoir de nouvelles fonctionnalités et versions du Logiciel, au fur et à mesure que nous les rendrons disponibles pendant votre Période de service. Afin d’optimiser le Logiciel et de vous fournir la version la plus récente du Logiciel, vous acceptez que le Logiciel puisse télécharger et installer de nouvelles mises à jour et versions du Logiciel au fur et à mesure de leur mise à disposition par nos soins. Vous acceptez de recevoir et de nous permettre de livrer ces nouvelles mises à jour et versions à votre Appareil.
7. Prévention du piratage des Logiciels. Certaines mesures technologiques conçues pour empêcher l’utilisation sans licence ou illégale du Logiciel peuvent être incluses dans le Logiciel. Vous acceptez que NortonLifeLock puisse utiliser ces mesures pour protéger NortonLifeLock contre le piratage du Logiciel (par exemple, le Logiciel peut contenir une technologie d’application qui limite la capacité d’installer et de désinstaller le Logiciel sur un Appareil à un nombre limité de fois pour un nombre limité d’Appareils). Le Logiciel contenant ces mesures technologiques peut nécessiter une activation. Si tel est le cas, le Logiciel ne fonctionnera que pendant une période limitée avant son activation par vos soins. Lors de l’activation, il peut vous être demandé de fournir un code d’activation unique accompagnant le Logiciel et la configuration de l’Appareil sous la forme d’un code alphanumérique sur internet afin de vérifier l’authenticité du Logiciel. Si vous n’effectuez pas l’activation dans le délai imparti ou lorsque le Logiciel vous y invite, le Logiciel cessera de fonctionner jusqu’à ce que l’activation soit terminée ; moment auquel les fonctionnalités du Logiciel seront alors rétablies. Si vous ne parvenez pas à activer le Logiciel au cours du processus d’activation, vous pouvez contacter le Service client Avira en utilisant les informations fournies lors de l’activation, ou votre Fournisseur, si vous avez obtenu le Service auprès de votre Fournisseur.
8. Exigences relatives à l’App Store d’Apple. Cette clause s’applique à tout Logiciel que vous acquérez sur l’App Store d’Apple ou que vous utilisez sur un appareil iOS en tant qu’application. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance en ce qui concerne l’application. En cas de non-conformité du Logiciel à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple pourra vous rembourser le prix d’achat de l’application (le cas échéant) et, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie concernant le Logiciel. Apple n’est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de celle d’un tiers concernant le Logiciel ou votre possession et utilisation de celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter : (i) des réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) de toute réclamation concernant la non-conformité de l’application à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) des réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire. Apple n’est pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de toute réclamation d’un tiers selon laquelle votre possession et votre utilisation du Logiciel enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ce LSA, et dès votre acceptation du LSA, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer ce LSA à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci. Vous déclarez et garantissez que (a) vous ne résidez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo de la part du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme ; et (b) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis. Vous devez également vous conformer à toutes les conditions de service applicables des tiers lorsque vous utilisez le Logiciel.
9. Résiliation. Le Logiciel peut se désactiver automatiquement et devenir non opérationnel à la fin de la Période de service, et vous n’aurez pas le droit de recevoir de mises à jour des fonctionnalités ou du contenu du Logiciel, sauf si, dans le cas de Services payants, la Période de service est renouvelée. À l’expiration ou à toute résiliation du LSA,vous devez cesser d’utiliser et détruire toutes les copies du Logiciel et de la Documentation en votre possession.
CLAUSE 4 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS SERVICES
Votre utilisation des Services énumérés ci-dessous est soumise à la clause 2 : « Conditions générales des Services » et à la présente clause 4 : « Conditions spécifiques à certains Services ». En cas de conflit ou d’incohérence entre la clause 2 et la clause 4, les conditions de la clause 4 : « Conditions spécifiques à certains Services » prévaudront et s’appliqueront.
1. Surveillance de la violation de sécurité.
5. Services d’assistance à la restauration.
6. Services d’assistance technique.
1. Surveillance de la violation de sécurité. Si nous constatons que votre adresse électronique fait partie d’une violation de données, nous vous enverrons une notification afin que vous puissiez prendre des mesures. Notez que nous ne pouvons pas supprimer vos informations d’internet et que nous ne pouvons pas garantir l’exactitude ou l’intégrité des informations trouvées.
2. Surveillance du dark Web. La Surveillance du dark Web est uniquement disponible pour les personnes résidant en Allemagne. Si nous constatons que vos informations personnelles se trouvent sur le dark Web, nous vous enverrons une notification afin que vous puissiez prendre des mesures. Notez que nous ne pouvons pas supprimer vos informations du dark Web et que nous ne pouvons pas garantir l’exactitude ou l’intégrité des informations sur le dark Web.
L’adresse e-mail utilisée pour la création de votre compte Avira est automatiquement surveillée et la surveillance commence immédiatement. Si vous ne souhaitez pas que nous surveillions cette adresse e-mail, modifiez l’adresse e-mail de votre compte. Vous pouvez ajouter des informations supplémentaires à surveiller en vous connectant à votre compte.
3. Avira Password Manager. Pour utiliser Avira Password Manager, vous devez créer un coffre-fort. Le coffre-fort nécessite son propre mot de passe (« Mot de passe maître »). Nous ne stockons ni ne conservons votre mot de passe maître. Si vous le perdez, nous ne pourrons pas le récupérer pour vous. Il vous incombe exclusivement de vous souvenir et de conserver votre mot de passe maître. Vous pouvez ensuite utiliser votre coffre-fort pour stocker vos identifiants, mots de passe et URL de connexion pour d’autres sites auxquels vous accédez et que vous utilisez.
4. Avira Phantom VPN. Avira Phantom VPN (« Service VPN ») possède une capacité suffisante pour correspondre à des utilisations normales non commerciales. Toutefois, de temps à autre, pendant les périodes d’utilisation extraordinairement intensives du Service VPN, vous pouvez temporairement constater un ralentissement du Service ou une indisponibilité du Service. Aucun de ces ralentissements ou indisponibilités temporaires ne constitue une violation ou un manquement de notre part à nos obligations. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter temporairement votre utilisation du Service VPN si vous dépassez les limites de bande passante associées à votre compte, comme indiqué dans la Documentation, ou la documentation de transaction applicable du Fournisseur auprès duquel vous avez obtenu le Service VPN. Une telle suspension ou limitation du Service VPN ne constitue pas une violation ou un manquement de notre part à nos obligations.
Nous ne tolérons ni n’approuvons aucune activité illégale, illicite, criminelle ou frauduleuse perpétrée en utilisant le Service. Avira ne sera en aucun cas responsable des actions de ses utilisateurs. Nous pouvons suspendre votre compte à des fins de clarification, d’enquête ou vous demander d’expliquer vos actions et de fournir des informations supplémentaires, sous réserve d’un préavis raisonnable. Si votre compte a été suspendu, vous devez nous contacter pour obtenir des informations complémentaires. Nous pouvons suspendre votre compte d’utilisateur pendant une période raisonnable avant de le résilier définitivement.
5. Services d’assistance à la restauration. Les Services d’assistance à la restauration ne sont disponibles qu’en Allemagne. Les Services d’assistance à la restauration vous fournissent des conseils et une assistance pour vous aider à réagir en cas d’usurpation d’identité. Ils n’incluent aucun autre Service, y compris, mais sans s’y limiter, aucune assurance en cas d’usurpation d’identité. Nous ne fournissons aucun conseil juridique, fiscal ou financier.
6. Services d’assistance technique. Certains Services d’assistance technique peuvent être proposés dans le cadre des Services, et peuvent inclure une discussion par chat en direct avec un agent d’assistance technique et/ou l’assistance d’un agent d’assistance technique par le biais d’un accès informatique à distance (toute assistance technique de ce type proposée dans le cadre des Services sera désignée dans le présent LSA par l’expression « Assistance technique »). Il vous incombe exclusivement d’effectuer une sauvegarde de toutes vos données, logiciels et programmes existants avant de bénéficier d’une Assistance technique. Lors de la fourniture de l’Assistance technique, nous pouvons déterminer que le problème technique dépasse le cadre de l’Assistance technique. Nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre toute Assistance technique ou d’y mettre fin.
CLAUSE 5 – MENTIONS LÉGALES
3. Garantie.
4. Restrictions en matière d’exportation.
6. Résiliation.
7. Suspension.
9. Litiges.
11. Divisibilité.
12. Généralités.
13. Contact.
1. Notre responsabilité.Si nous ne fournissons pas les Services (ou n’exécutons pas toute autre obligation) comme indiqué dans ce LSA ou comme l’exige la loi, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre manquement ou de notre négligence. Les pertes ou les dommages sont prévisibles si les deux parties sont conscientes, au moment de l’entrée en vigueur du LSA, que les pertes ou les dommages seraient un résultat probable de notre manquement à nos obligations.
Nous ne sommes pas responsables :
· des pertes ou des dommages qui ne sont pas prévisibles, qui échappent à notre contrôle et que nous ne pouvons éviter par des mesures appropriées ;
· des pertes ou dommages qui ne sont pas causés par un manquement à nos obligations énoncées dans ce LSA ou par la loi en vigueur ;
· des pertes ou des dommages qui sont causés par la violation de votre part du LSA ; ou
· des pertes économiques ou immatérielles résultant de l’exécution du LSA.
Rien dans ce LSA ne limite ou n’exclut notre responsabilité pour : (a) le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ; (b) la fraude ou la déclaration frauduleuse ; (c) la faute intentionnelle ou la négligence grave ; ou (d) toute question à l’égard de laquelle il serait illégal pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité.
2. Droits exclusifs. Comme établi entre Avira et vous, Avira et/ou NortonLifeLock possèdent et conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services (y compris le Logiciel), y compris tous les droits de propriété intellectuelle.
3. Garantie. En tant qu’utilisateur, vous pouvez bénéficier de certains droits légaux en vertu de votre législation nationale, notamment des garanties légales relatives aux produits et services défectueux ou non conformes qui apparaissent dans un délai minimum de deux (2) ans, ou comme prévu par votre législation nationale, à compter de la livraison des produits et/ou services. Rien dans le LSA n’affectera ces droits légaux.
4. Restrictions en matière d’exportation. Vous reconnaissez que les Services et les données techniques associées (dénommés conjointement « Technologies contrôlées ») puissent être soumis aux lois des États-Unis sur l’importation et l’exportation, plus particulièrement aux réglementations EAR (Export Administration Regulations) et aux lois de tous les pays vers lesquels les Technologies contrôlées sont réexportées ou à partir desquels elles sont importées. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations, y compris aux embargos commerciaux des États-Unis, ainsi qu’aux régimes de sanctions et aux impératifs de sécurité imposés par les États-Unis, ainsi qu’aux lois nationales ou locales applicables dans la mesure où elles sont compatibles avec les lois des États-Unis, et de ne pas exporter, réexporter, importer, ni mettre à disposition autrement la Technologie contrôlée en violation de la loi des États-Unis vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lesquels une licence d’exportation ou autre approbation gouvernementale est requise, directement ou indirectement. Conformément à la législation des États-Unis, il est interdit d’utiliser ou de faciliter l’utilisation du Logiciel Avira en relation avec des activités telles que la conception, le développement, la fabrication, les tests de produits chimiques, biologiques ou nucléaires, de missiles, de drones ou de lanceurs spatiaux capables de destruction massive, ou dans le cadre de formations en lien avec ces activités.
5. Confidentialité. Votre confidentialité nous importe beaucoup. La Déclaration générale sur le respect de la vie privée d’Avira décrit comment nous collectons, utilisons et traitons les données provenant de vous et de vos Appareils lorsque vous utilisez nos Services et y accédez.
6. Résiliation. Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services et à votre utilisation des Services si vous ne respectez pas l’une des conditions essentielles du présent LSA. En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser les Services et détruire toutes les copies du Logiciel et de la Documentation votre possession. Votre et notre droit statutaire de résiliation pour motif valable n’est pas affecté.
7. Suspension. Sans limiter les dispositions précitées, nous pouvons suspendre votre compte ou votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci si nous suspectons de façon raisonnable que vous n’avez pas respecté l’une des conditions du LSA, sous réserve d’un préavis raisonnable.
8. Loi applicable. Juridiction compétente. LeLSA est régi par les lois du pays dans lequel vous vivez, et vous pouvez soumettre vos litiges aux tribunaux de ce pays.
9. Litiges. La plupart des désaccords peuvent être réglés de manière informelle et efficace en contactant le Service client Avira. Si vous résidez dans l’Union européenne (ce qui exclut le Royaume-Uni), en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, et que vous souhaitez qu’un organisme indépendant résolve notre litige sans que vous ayez à vous adresser à un tribunal ou à une commission d’arbitrage en matière de consommation, vous pouvez déposer votre litige sur le site internet de la Commission européenne consacré au règlement en ligne des litiges https://ec.europa.eu/consumers/odr. Veuillez noter que si vous soumettez un litige au site internet de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne (ou à tout autre Service d’arbitrage pour les consommateurs), nous pouvons refuser de participer à l’arbitrage car nous ne sommes pas tenus par la loi, les règles d’une association commerciale ou les présentes Conditions de participer à un arbitrage pour les consommateurs.
10. Modification du LSA. Nous pouvons modifier les conditions du présent LSA, ou toute condition de votre contrat avec nous, pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
a. pour refléter l’évolution de la technologie ;
b. pour refléter l’évolution de la nature des cybermenaces ;
c. pour se conformer à la loi et refléter les changements de la loi ;
d. pour se conformer aux exigences imposées par un organisme de réglementation ;
e. pour ajouter des fonctionnalités supplémentaires ;
f. pour corriger toute erreur ;
g. pour harmoniser les Services ou les conditions dans plusieurs juridictions ;
h. pour clarifier certaines conditions ; et
i. pour toute autre raison valable.
Si nous apportons des modifications importantes au LSA qui peuvent vous être significativement préjudiciables, nous vous donnerons un préavis de quatorze (14) jours et vous donnerons le droit de résilier votre contrat et de recevoir un remboursement au prorata de la durée restante de votre Service. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre souhait de résilier le contrat dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle nous vous avons notifié la modification et votre droit de résiliation. Si vous exercez ce droit, le LSA prendra fin.
Nous pouvons apporter des modifications qui sont immatérielles ou à votre avantage immédiatement et sans préavis.
11. Divisibilité. Si un tribunal de la juridiction compétente décide qu’une partie du LSA est invalide ou inapplicable, le reste du LSA continue de s’appliquer et reste toujours pleinement applicable.
12. Généralités. Tout manquement de notre part dans l’application d’une condition du LSA ne constitue pas une renonciation à cette condition ou à ce droit. Toute renonciation à nos droits doit être faite par écrit, signée par Avira, et une telle renonciation ne peut fonctionner comme une renonciation à toute violation future. Sauf disposition expresse de ce LSA, l’exercice par l’une des parties de l’un de ses recours en vertu du LSA n’affecte pas ses autres recours en vertu du LSA ou autrement. Tous les avis ou autres communications fournis par Avira en vertu du présent LSA seront délivrés : (i) par e-mail ; ou (ii) par publication en ligne ; ou (iii) par affichage sur les Services. Ce LSA est effectué uniquement et exclusivement entre vous et Avira et vous reconnaissez et acceptez que (i) aucun tiers, y compris un partenaire de distribution tiers d’Avira ou l’un de ses affiliés, ne constitue une partie à ce LSA, et (ii) aucun tiers, y compris un partenaire de distribution tiers d’Avira ou l’un de ses affiliés, n’a d’obligations ou de devoirs envers vous en vertu de ce LSA. Rien dans ce LSA ne diminuera les droits que vous pouvez avoir en vertu de la législation existante sur la protection des consommateurs ou d’autres lois applicables dans votre juridiction et auxquels vous ne pouvez renoncer par contrat.
13. Contact. Si vous avez des questions concernant ce LSA ou les Services, veuillez visiter avira.support.com.
Si vous êtes un utilisateur italien, en accord avec les articles 1341 et 1342 du code civil italien, vous approuvez expressément les clauses suivantes : Clause 2, article 2, lettre b (Durée), lettre c (Renouvellement automatique), clause 5, article 1 (Notre responsabilité), article 7 (Suspension), article 8 (Loi applicable et Juridiction compétente) et article 10 (Avis de modification).