AVIRA – Contrat de licence d’utilisateur final (ci-après : « EULA »)

REMARQUE IMPORTANTE : LISEZ ATTENTIVEMENT ET ASSUREZ-VOUS DE BIEN COMPRENDRE LE PRÉSENT EULA AVANT D’ACCEPTER SES DISPOSITIONS. LA SOCIÉTÉ AVIRA EST UNIQUEMENT DISPOSÉE À VOUS ACCORDER – EN TANT QUE CONSOMMATEUR PARTICULIER OU EN TANT QU’ENTREPRENEUR (« VOUS ») – UNE LICENCE POUR LE LOGICIEL (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) SI VOUS ACCEPTEZ L’INTÉGRALITÉ DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT EULA AINSI QUE SES CLAUSES ET CONDITIONS. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » OU « OUI », EN TÉLÉCHARGEANT LE LOGICIEL OU EN INDIQUANT VOTRE CONSENTEMENT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT EULA ET CELUI-CI DEVIENT ALORS UN CONTRAT LÉGAL ET EXÉCUTOIRE ENTRE AVIRA ET VOUS INDIVIDUELLEMENT SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR PARTICULIER, OU ENTRE AVIRA ET VOTRE SOCIÉTÉ SI VOUS ÊTES ENTREPRENEUR. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DE CET EULA, CLIQUEZ ALORS SUR « ANNULER », « NON » OU « FERMER LA FENÊTRE ».

Si vous vous situez en dehors des États-Unis et du Canada, veuillez alors prendre note des dispositions supplémentaires de la partie 17 qui sont également applicables.

CLAUSES

Le présent EULA concerne la licence vous étant accordée par Avira pour le logiciel et toute documentation d’utilisateur correspondante. Cet EULA s’applique également à toutes les mises à jour et mises à niveau dans la mesure où Avira vous fournit des mises à jour et/ou mises à niveau après l’installation du logiciel.

  1. Définitions
    1. Prolongation automatique – désigne une fonction procurant le renouvellement d’une licence à l’expiration de celle-ci sans qu’une quelconque autre notification n’ait lieu.
    2. Avira - désigne la société Avira, Inc., 425 Market Street, San Francisco, CA 94105, USA, excepté lorsque vous vous situez en dehors des Etats-Unis ou du Canada ; dans ce cas, Avira désigne la société Avira Operations GmbH & Co. KG, Kaplaneiweg 1, 88069 Tettnang, Allemagne.
    3. Ordinateur - désigne tout appareil apte à traiter des données avec l’aide d’une règle arithmétique programmable.
    4. Consommateur particulier - désigne toute personne physique à laquelle est fourni un quelconque logiciel d’Avira pour un usage personnel, y compris par la famille de ladite personne physique.
    5. Client - désigne un consommateur particulier et/ou un entrepreneur.
    6. Documentation - désigne l’ensemble du matériel écrit – sur support imprimé ou électronique – décrivant les fonctionnalités du logiciel et/ou des mises à jour et mises à niveau, et destiné à vous aider à utiliser efficacement le logiciel, les mises à jour et/ou mises à niveau. Une telle documentation ne modifie aucunement les dispositions du présent EULA ou les clauses et conditions de celui-ci.
    7. Entrepreneur - désigne une personne physique, une personne morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la commande ou de la réception du logiciel d’Avira, agit non pas pour son propre usage personnel ou familial mais dans le cadre de l’exercice de ses activités commerciales ou de ses activités professionnelles indépendantes ou d’autres activités.
    8. Redevance - désigne le prix ou la redevance de licence devant être payé(e) pour le logiciel d’Avira.
    9. Freeware - désigne tout logiciel fourni gratuitement au consommateur particulier.
    10. Licence - désigne votre droit d’utilisation du logiciel conformément au présent EULA et aux clauses et conditions applicables à la date de conclusion du contrat correspondant. La licence stipule la nature et l’étendue de votre droit d’utilisation du logiciel. En ce qui concerne le logiciel pour lequel est fourni un service de mise à jour, la licence stipule également votre droit de recevoir les mises à jour/mises à niveau régulières pour le logiciel fourni pendant la durée de validité de la licence.
    11. Durée de validité de la licence - désigne la période pendant laquelle la licence est concédée pour le logiciel. La durée de validité de la licence commence dès le moment où vous avez reçu un code de validation du logiciel.
    12. Utilisation multiple - désigne l’enregistrement simultané, le stockage simultané et toute autre utilisation simultanée du logiciel sur plusieurs ordinateurs ainsi que toute utilisation de logiciels pour lesquels des licences spéciales pour utilisation multiple sont fournies conformément aux informations respectives sur le produit.
    13. Revendeur - désigne un client auquel le logiciel est expressément fourni à des fins de revente.
    14. Logiciel - désigne les programmes informatiques d’Avira dans leur format de code objet spécifique – y compris l’intégralité de leurs mises à jour et mises à niveau – rendus disponibles par Avira et pour lesquels Avira vous a accordé une licence.
    15. Clauses et conditions - désigne les clauses et conditions commerciales générales d’Avira. Consulter pour cela www.avira.com. Comme stipulé ci-dessous, ces clauses et conditions sont applicables en supplément des dispositions du présent EULA.
    16. Licence d’essai - désigne une licence d’utilisation gratuite du logiciel par un client pour une période limitée à des fins d’essai.
    17. Mises à jour et mises à niveau - désigne l’actualisation du logiciel. Avira effectue la classification de l’actualisation comme mise à jour ou comme mise à niveau selon sa propre appréciation.
    18. Service de mise à jour - désigne l’actualisation régulière du logiciel par des mises à jour et/ou des mises à niveau, et la mise à disposition de celles-ci par Avira à votre intention. Certains logiciels nécessitent le service de mise à jour pour leur bon fonctionnement. Avira peut, selon sa propre appréciation, mettre à disposition les actualisations sous forme de mises à jour ou sous forme de mises à niveau dans le cadre de son service de mise à jour.
  2. Droits de propriété
    Le logiciel est protégé par les lois et traités internationaux sur le droit d’auteur et autres lois. Avira et ses concédants possèdent et conservent l’intégralité des droits, titres et intérêts inhérents et afférents au logiciel, y compris tous droits d’auteur, brevets, droits au secret commercial, marques déposées et autres droits de la propriété intellectuelle. Le présent EULA ne vous transmet aucun titre inhérent ou afférent au logiciel. Vous n’acquérez aucun droit sur le logiciel, excepté ceux spécifiés aux parties 3 et 6 ci-après.
  3. Licence accordée
    1. Par les présentes, Avira vous accorde une licence incessible et non exclusive d’utilisation du logiciel, ladite licence faisant l’objet de restrictions expresses contenues dans le présent EULA ou dans les clauses et conditions générales.
    2. En outre :
      1. Tel qu’indiqué, les clauses et conditions sont applicables au présent EULA. En cas de contradiction entre le présent EULA et les clauses et conditions, les clauses et conditions sont alors applicables.
      2. Dans le cas de logiciels pour lesquels des mises à jour et mises à niveau sont fournies par Avira, votre licence inclut le droit de recevoir et d’utiliser les mises à jour et mises à niveau pendant la durée de validité de la licence. Dans le cas de logiciels pour lesquels aucune mise à jour ou mise à niveau n’est mise à disposition par Avira, vous ne pouvez utiliser que la version du logiciel pour laquelle vous avez payé pour la durée de validité de la licence.
  4. Dispositions relatives à l’utilisation
    1. Le logiciel ne doit pas être reproduit, transféré ou décompilé (par ex. recompilation vers le code source), à moins que ceci ne soit expressément autorisé par le présent EULA ou par la législation. Si vous souhaitez effectuer une rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler le logiciel (ci-après : « décompilation ») afin de parvenir à une interopérabilité avec d’autres programmes informatiques - si ceci est autorisé par la loi, vous devez alors contacter Avira avant toute décompilation du logiciel et demander la mise à disposition des informations nécessaires pour parvenir à une telle interopérabilité. Dès lors qu’Avira fournit de telles informations concernant l’interopérabilité sans retard indu, vous n’êtes alors pas en droit de décompiler le logiciel.
    2. L’utilisation du logiciel pour lequel aucune licence spéciale pour utilisation multiple n’est disponible conformément à l’information produit respective est limitée à un seul ordinateur. Dans ce but, vous pouvez utiliser n’importe quel ordinateur disponible répondant aux exigences de système et pour lequel la licence a été accordée. Si vous changez d’ordinateur, le logiciel doit être supprimé de l’ordinateur sur lequel il était auparavant installé avant toute nouvelle installation du logiciel sur un ordinateur différent. En ce qui concerne les logiciels dont l’information produit prévoit des licences spéciales pour utilisation multiple, l’utilisation multiple est uniquement admissible si et dans la mesure où vous avez acheté et dûment obtenu de la part d’Avira le type ou nombre correspondant de licences.
    3. Vous n’êtes pas autorisé vous-même – ni n’êtes en droit d’autoriser une quelconque autre personne – à :
      1. Copier (excepté une copie unique à des fins de sauvegarde), accorder une sous-licence, louer, prêter ou donner à bail une quelconque partie du logiciel. Si vous souhaitez utiliser le logiciel sur un autre ordinateur, vous devez alors supprimer le programme de votre ordinateur actuel avant de l’installer sur l’autre ordinateur ;
      2. Modifier le logiciel ou créer des dérivés basés sur celui-ci, que ce soit intégralement ou partiellement ;

        REMARQUE : TOUTE INFRACTION À CETTE DISPOSITION ENTRAÎNE L’ANNULATION DE TOUTES LES GARANTIES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE APPLICABLES ;
      3. Supprimer du logiciel de quelconques mentions de propriété, numéros de série, labels ou dispositifs de protection anti-copie ;
      4. Utiliser le logiciel dans des domaines à risques particuliers qui exigent une exploitation permanente et irréprochable de systèmes correspondants et dans lesquels une défaillance du produit pourrait immédiatement entraîner un risque de blessure corporelle voire mortelle ou d’atteinte à la santé ou un grave endommagement de biens ou de l’environnement (activités hautement dangereuses et activités à haute disponibilité, incluant entre autres l’exploitation d’installations nucléaires, de systèmes d’armes, de systèmes de navigation ou de communication aérienne, de systèmes et d’équipements de survie ou encore de processus mécaniques ou processus de fabrication pharmaceutiques ou alimentaires). Avira ne garantit aucunement que le produit convient à l’utilisation dans les domaines à risques particuliers.
      5. Avira se réserve le droit d’agir en vue d’interdire ou de faire cesser toute utilisation non autorisée du logiciel par vous, ceci incluant entre autres des demandes d’injonction et de dommages-intérêts. Toute utilisation non autorisée accomplie par vous peut entraîner des poursuites pénales conformément aux lois applicables. Les dispositions de la présente partie 4.3.5 concernant la reproduction et la divulgation sont applicables de la même manière aux manuels d’utilisateur et autres documents faisant partie du logiciel fourni par Avira.
  5. Vos obligations
    La mise en place d’appareils fonctionnels et d’un environnement logiciel adéquat pour le logiciel Avira relève exclusivement de votre responsabilité. La même chose est valable pour ce qui est de la sauvegarde régulière des données au sein de votre système de traitement informatique des données.
  6. Licence d’essai et freeware (logiciels gratuits)
    Une licence d’essai et une licence pour freeware vous sont fournies gratuitement et « en l’état », excepté pour l’opérabilité du logiciel ; en conséquence, Avira ne vous accorde aucune garantie concernant le logiciel. Avira ne fournit aucune assistance produit pour ces licences ; vous ne devez pas les utiliser dans un environnement de production. Les licences de logiciels gratuits sont uniquement accordées pour un usage privé.
  7. Prolongation automatique
    Si vous avez souscrit la prolongation automatique d’une licence, et à moins que la licence ne soit résiliée par l’une des parties au moins 30 jours avant écoulement de la période actuelle de validité de la licence, la durée de validité de la licence sera automatiquement prolongée au prix catalogue respectivement en vigueur. La nouvelle période de validité de la licence a la même durée que la précédente.
  8. Effet de la résiliation ou de l’expiration de la licence
    La résiliation ou expiration de la licence ici accordée signifie que votre droit d’utilisation du logiciel et des mises à jour et mises à niveau prend immédiatement fin. Après cela, vous ne recevrez plus d’autres mises à jour et vous devez supprimer de votre ordinateur le logiciel ainsi que l’intégralité des copies de sauvegarde. Avira peut vous demander une confirmation écrite de la destruction ou suppression des matériels et contenus spécifiés à la présente partie 8.
  9. Support technique
    Avira propose des services de support technique. Consulter pour cela www.avira.com. Ce support technique est fourni par Avira selon sa propre appréciation sans qu’aucune garantie de quelconque nature ne soit accordée. Il est de votre responsabilité de sauvegarder vos données, logiciels et programmes existants avant d’avoir recours au support technique d’Avira. Avira se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de faire cesser tout support technique selon sa propre appréciation.
  10. Garantie limitée et exclusion de garantie
    1. Garantie limitée. Avira garantit pour une durée de trente (30) jours à compter de la date d’achat que toute version payée du logiciel fonctionnera pour l’essentiel conformément à la documentation et que le support (par ex. CD-Rom) – si disponible – contenant le logiciel et vous étant fourni est exempt de vices de matériau ou de fabrication.
    2. Recours exclusifs du client. Votre recours exclusif en cas de manquement à la garantie limitée spécifiée ci-dessus est, au choix d’Avira, soit (i) le remboursement de la redevance payée par vos soins, soit (ii) le remplacement du support défectueux contenant le logiciel. Vous devez renvoyer à vos frais tout support défectueux à Avira ou au revendeur vous ayant fourni le support, accompagné d’une copie de votre ticket de caisse. La présente garantie limitée est annulée si le défaut est dû à un quelconque accident ou abus de votre part.
    3. EXCLUSION DE GARANTIE
      EXCEPTÉ EN CE QUI CONCERNE LA GARANTIE LIMITÉE SPÉCIFIÉE CI-DESSUS, TOUS LES LOGICIELS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ; AVIRA N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE QUANT À LEUR UTILISATION OU PERFORMANCE. AVIRA N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE, QUELLE QU’ELLE SOIT, ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES AUTRES GARANTIES DE QUELCONQUE NATURE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, CECI INCLUANT ENTRE AUTRES DE QUELCONQUES GARANTIES IMPLICITES D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DE MÊME, AVIRA EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES RELATIVES AU RESPECT DE DROITS DÉTENUS PAR DES TIERS, À LA CONFORMITÉ MARCHANDE, À UNE QUALITÉ SATISFAISANTE OU À LA POSSIBILITÉ D’INTÉGRER LE LOGICIEL DANS D’AUTRES PRODUITS. VOUS PRENEZ EN CHARGE LA RESPONSABILITÉ DE CHOISIR LE LOGICIEL AFIN DE PARVENIR AUX RÉSULTATS QUE VOUS SOUHAITEZ DE MÊME QUE POUR L’INSTALLATION, L’UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS AVEC LE LOGICIEL. SANS RESTRICTION DES DISPOSITIONS CI-DESSUS, AVIRA NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LE LOGICIEL ASSURE UNE PROTECTION CONTRE TOUTES LES MENACES POTENTIELLES, NI QU’IL EST EXEMPT D’ERREURS, D’INTERRUPTIONS OU AUTRES DÉFAILLANCES, NI QUE LE LOGICIEL RÉPOND À VOS EXIGENCES SPÉCIFIQUES.
  11. Limitation de responsabilité
    EN AUCUN CAS AVIRA NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE VIS-À-VIS DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE POUR DOMMAGES TELS QUE MANQUE À GAGNER, ATTEINTE À LA RÉPUTATION OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, SECONDAIRE OU CONSÉCUTIF, OU EN CAS DE DOMMAGES DUS À UNE NÉGLIGENCE DE QUELCONQUE NATURE, CECI INCLUANT ENTRE AUTRES LES DOMMAGES DUS À DES ARRÊTS DE TRAVAIL, DES PERTES DE DONNÉES, UNE DÉFAILLANCE OU UN DYSFONCTIONNEMENT D’ORDINATEURS OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE. EN AUCUN CAS AVIRA N’EST RESPONSABLE DE QUELCONQUES DOMMAGES DÉPASSANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE DE LICENCE PAYÉE PAR VOS SOINS, MÊME SI AVIRA A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

    LES DISPOSITIONS STIPULÉES CI-DESSUS AUX PARTIES 10 ET 11 SONT APPLICABLES À L’IDENTIQUE À TOUS REVENDEURS AGRÉÉS ET SONT EXÉCUTOIRES SELON L’ÉTENDUE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.
  12. Protection de la sphère privée
    En concluant le présent EULA, vous convenez que la politique d’Avira relative à la protection de la sphère privée vous est applicable telle qu’elle existe au moment pertinent. Consulter pour cela www.avira.com.
  13. Collecte de certaines informations sur le système
    Par l’intermédiaire de son site Web et au sein du logiciel, Avira utilise certaines applications et certains outils servant à retrouver des informations concernant votre système informatique, à des fins d’assistance dans le cadre du support technique relatif au logiciel. Avec son dispositif de test approfondi de fichiers en ligne (fonction Avira AntiVir ProActiv Community à partir de la Version 10 des produits Avira payants), Avira envoie uniquement des programmes suspects (fichiers exécutables) à ses centres de données sécurisés en Allemagne. Avira n’envoie aucune donnée personnelle. Les fichiers aux formats tels que pdf, doc, xls de même que les données personnelles telles que les images et vidéos ne sont pas envoyées automatiquement.
  14. [vierge intentionnellement laissé]
  15. Droit applicable et juridiction compétente
    Excepté lorsque la partie 17 est applicable, le présent EULA est régi par la législation de l’État de Californie ; toutes actions résultant du présent contrat sont introduites dans l’État et devant les cours fédérales de Californie, et vous consentez à ce que ces cours soient établies comme lieu d’exécution et juridiction exclusivement compétente.
  16. Divers
    1. Le présent EULA et les clauses et conditions générales telles que définies ci-avant et faisant partie intégrante de ce contrat stipulent tous vos droits d’utilisation du logiciel et fixent l’intégralité de l’accord entre les parties. Le présent EULA et les clauses et conditions générales annulent et remplacent tous autres communiqués, représentations ou publicités relatifs au logiciel faisant l’objet du présent EULA.
    2. Aucune des dispositions présentes ne peut être considérée comme négligeable, à moins qu’il n’existe une dérogation écrite correspondante signée par un représentant agréé d’Avira.
    3. Si une disposition quelconque du présent EULA ou des clauses et conditions afférentes s’avère invalide, les dispositions restantes du présent EULA et des clauses et conditions demeurent entièrement applicables. Dans la mesure où une telle disposition invalide peut être interprétée de telle sorte qu’elle soit valable, ladite disposition doit alors être interprétée ainsi.
    4. Avira se réserve tous les droits non stipulés expressément dans les présentes.
    5. Les titres descriptifs contenus dans le présent EULA ont été employés pour des raisons de commodité et ne doivent aucunement limiter ou affecter d’une quelconque autre manière la construction ou l’interprétation du présent EULA.
    6. Vous n’êtes pas en droit de transférer vos droits résultant du présent EULA sans autorisation écrite expresse d’Avira.
  17. Dispositions applicables aux licences régies par la législation allemande
    Cette partie s’applique à vous si vous vous situez dans une juridiction autre que les Etats-Unis ou le Canada. Votre licence est régie par la législation en vigueur en Allemagne. Si vous êtes entrepreneur, la juridiction exclusive est le siège social déclaré d’Avira. Avira se réserve le droit d’assigner le client devant les tribunaux du domicile de celui-ci.
    1. Aucune disposition du présent EULA ne restreint votre droit prévu aux articles 69 c n° 3, 69 d alinéa 2 et 3 et 69 e de la Loi allemande sur le droit d’auteur (UrhG). Si vous souhaitez effectuer une rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler le logiciel (ci-après : « décompilation ») afin de parvenir à une interopérabilité avec d’autres programmes informatiques conformément à l’article 69 e de la Loi allemande sur le droit d’auteur, vous devez alors contacter Avira avant toute décompilation du logiciel et demander la mise à disposition des informations nécessaires pour parvenir à une telle interopérabilité. Dès lors qu’Avira fournit de telles informations concernant l’interopérabilité sans retard indu, le client n’est alors pas en droit de décompiler le logiciel.
    2. La partie 10 (Garantie limitée et exclusion de garantie) est intégralement remplacée par les dispositions suivantes :
      1. Sauf mention contraire expresse, le logiciel fourni par Avira correspond au niveau actuel des connaissances techniques et est conforme à toutes les informations et spécifications respectives du produit mises à disposition par Avira, y compris aux informations contenues dans les manuels d’utilisateur. Avira ne garantit pas que le logiciel détaillé dans le contrat convient pour des usages dépassant le cadre des obligations contractuelles d’Avira.
      2. Vous êtes informé que la présence d’erreurs dans le programme ne peut être exclue avec certitude d’après le niveau actuel des connaissances techniques, malgré les meilleurs efforts d’Avira, et qu’il est impossible de développer des logiciels aptes à détecter l’intégralité des virus et logiciels malveillants existants.
      3. Lorsque vous êtes entrepreneur et qu’Avira a mis le logiciel à votre disposition contre paiement et pour une durée illimitée, les vices du logiciel fourni sont éliminés par Avira comme indiqué ci-après, à condition que vous ayez notifié le vice respectif à Avira conformément à l’article 377 du Code de commerce allemand (HGB) :
        1. Les vices notifiés sont éliminés, au choix d’Avira, par la suppression du vice (« réparation ») ou par la mise à disposition d’un logiciel exempt de vices (« livraison de remplacement »). Les coûts de l’élimination du vice sont à la charge d’Avira.
        2. Lorsque les vices ne peuvent pas être éliminés à l’intérieur d’un délai approprié ou lorsque la réparation ou la livraison de remplacement sont considérées comme ayant échoué pour d’autres raisons, vous pouvez alors, à votre choix, minorer la redevance ou – s’il s’agit de vices non négligeables – dénoncer le contrat.
        3. Toutes prétentions de votre part à des dommages-intérêts ou au remboursement de dépenses vaines en raison de la constatation de vices sont exclusivement réglementées par la partie 10 (tel que stipulé ci-dessous au point 17.3).
      4. Lorsqu’Avira vous a fourni le logiciel contre paiement mais pour une durée déterminée, les vices du logiciel sont éliminés par Avira à l’intérieur d’un délai approprié après notification du vice. Le vice est éliminé, au choix d’Avira, par réparation ou livraison de remplacement gratuite. Votre droit à minorer la redevance pour la période pendant laquelle le vice existe reste intact. Vous ne bénéficiez d’un droit de résiliation extraordinaire du contrat pour non-octroi de la possibilité d’usage conforme au contrat que lorsqu’il a été donné à Avira l’occasion suffisante de procéder à l’élimination du vice et que cette dernière a échoué.
      5. La réparation ou la livraison de remplacement sont uniquement considérées comme ayant échoué lorsqu’il a été donné à Avira l’occasion suffisante de procéder à la réparation ou à la livraison de remplacement sans que celles-ci n’aient permis de parvenir au résultat désiré, ou lorsque la réparation ou la livraison de remplacement ont été refusées par Avira de manière injustifiée. Dans le cas où l’élimination du vice par réparation ou livraison de remplacement engendrerait des frais disproportionnés pour Avira, cette dernière peut alors refuser d’éliminer le vice en invoquant votre droit à dénoncer ou résilier le contrat.
      6. Vous n’avez en aucun cas le droit d’exiger le code source du logiciel en vous référant à de quelconques vices.
      7. Vous devez informer immédiatement Avira au cas où un tiers ferait valoir contre vous des droits découlant d’une violation de droits de la propriété intellectuelle par le logiciel (« vice de droit »). S’il existe de quelconques renseignements à ce sujet, par ex. une correspondance, des documents écrits ou autre, vous devez alors mettre ceux-ci immédiatement à la disposition d’Avira. En cas de droits légalement fondés détenus par des tiers, Avira vous dégagera alors de tous frais engendrés par l’exercice de tels droits par des tiers (ceci incluant les frais d’avocat d’un montant raisonnable, limités aux honoraires calculés d’après la réglementation en vigueur sur la rétribution des avocats – si celle-ci est applicable). Par ailleurs, la responsabilité d’Avira pour manque à gagner par suite de tels vices est limitée au quintuple de la redevance ; en sont exclus les cas dans lesquels les vices ont été causés par un comportement intentionnel ou une faute ou négligence grave d’Avira.
      8. Lorsque vous êtes entrepreneur et que le logiciel d’Avira a été mis à votre disposition pour une durée illimitée, les droits de garantie pour vices du logiciel dont vous bénéficiez s’éteignent un an après le début du délai légal de prescription, excepté en cas de comportement intentionnel d’Avira. Ceci n’affecte en rien le délai légal de prescription prévu à l’article 479 du Code civil allemand (BGB).
    3. La partie 11 (Limitation de responsabilité) est intégralement remplacée par la disposition suivante : nonobstant la nature juridique de la prétention revendiquée, les conditions suivantes sont applicables à vos demandes d’indemnisation et à vos demandes de remboursement de dépenses vaines :
      1. Avira assume la responsabilité pour tous dommages vous étant causés par une faute lourde ou un comportement intentionnel d’Avira ou par suite d’une atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, et pour les dommages pour lesquels Avira a pris en charge une garantie ou est responsable conformément aux dispositions de la réglementation sur la responsabilité des fabricants. Dans tous les autres cas, l’obligation d’Avira de réparer les dommages causés est limitée à la violation d’obligations contractuelles essentielles. Les obligations essentielles du contrat sont uniquement les obligations dont l’acquittement est indispensable pour permettre l’exécution conforme du contrat, et sur l’acquittement desquelles vous pouvez notamment compter. Par ailleurs, la responsabilité d’Avira en cas de perte de données est limitée aux dépenses typiquement nécessaires à la restauration desdites données, ces dépenses étant normales et usuelles quand des copies de sauvegarde ont été créées. Avira renvoie à votre obligation de sauvegarde régulière des données conformément à la partie 5 du présent EULA.
      2. Au cas où Avira manquerait à des obligations contractuelles essentielles par imprudence ou négligence, la responsabilité d’Avira est limitée aux dommages prévisibles et typiquement liés à ce type de contrat.
      3. Par la présente, la responsabilité d’Avira conformément à l’article 536 a alinéa 1, alternative 1 du Code civil allemand (BGB) en cas de vices existant au moment de la conclusion du présent EULA est expressément exclue.
      4. Les limitations de responsabilité susmentionnées sont également applicables à tous les représentants d’Avira, ceci incluant entre autres les directeurs gérants, représentants juridiques, collaborateurs et autres préposés d’Avira.

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4 novembre 2011