AVIRA ANDROID Contrat de licence d’utilisateur final (ci-après : « EULA »)

REMARQUE IMPORTANTE : LISEZ ATTENTIVEMENT ET ASSUREZ-VOUS DE BIEN COMPRENDRE LE PRÉSENT EULA AVANT D’ACCEPTER SES DISPOSITIONS. LA SOCIÉTÉ AVIRA EST UNIQUEMENT DISPOSÉE À VOUS ACCORDER – EN TANT QUE CONSOMMATEUR PARTICULIER OU EN TANT QU’ENTREPRENEUR (CI-APRÈS : « VOUS ») – UNE LICENCE POUR LE LOGICIEL DÉFINI CI-DESSOUS SI VOUS ACCEPTEZ L’INTÉGRALITÉ DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT EULA ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES CORRESPONDANTES. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » OU « OUI », EN TÉLÉCHARGEANT LE LOGICIEL OU EN EXPRIMANT VOTRE CONSENTEMENT DE QUELCONQUE AUTRE MANIÈRE, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT EULA ET CELUI-CI DEVIENT ALORS UN CONTRAT JURIDIQUEMENT VALIDE ET APPLICABLE ENTRE AVIRA ET VOUS-MÊME SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR PARTICULIER, OU ENTRE AVIRA ET VOTRE ENTREPRISE SI VOUS ÊTES ENTREPRENEUR.

Si vous vous situez en dehors du territoire des États-Unis ou du Canada, veuillez observer que les dispositions complémentaires du paragraphe 16 s’appliquent à vous.

DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

Le présent EULA concerne l’octroi d’une licence pour un logiciel et toute documentation correspondante, cette licence vous étant octroyée par Avira. Le présent EULA s’applique également à toutes les mises à jour et nouvelles versions du logiciel, dans la mesure où Avira met à votre disposition des mises à jour et/ou nouvelles versions du logiciel après l’installation de celui-ci.

  1. Définitions
    1. 1.1. Prolongation automatique – désigne une fonction destinée au renouvellement d’une licence à la fin de la durée de validité de la licence sans qu’aucune notification supplémentaire ne soit nécessaire.
    2. 1.2. Avira - désigne la société Avira, Inc., 330 Primrose Rd. Burlingame, CA 94010, USA, excepté lorsque vous vous situez en dehors du territoire des États-Unis ou du Canada ; dans ce cas, Avira désigne la société Avira Operations GmbH & Co. KG, Kaplaneiweg 1, 88069 Tettnang, Allemagne.
    3. 1.3. Documentation - désigne l’ensemble du matériel écrit, sur support imprimé ou électronique, décrivant les fonctionnalités du logiciel et/ou des mises à jour et nouvelles versions et destiné à vous aider à utiliser efficacement le logiciel, les mises à jour et/ou les nouvelles versions. Une telle documentation ne modifie aucunement les dispositions du présent EULA ou de ses conditions générales.
    4. 1.4. Redevance - désigne le prix ou le droit de licence à payer pour le logiciel Avira.
    5. 1.5. Freeware - désigne une version du logiciel mise gratuitement à la disposition d’un consommateur particulier.
    6. 1.6. Appareil - désigne n’importe quel appareil électronique basé sur le système d’exploitation Android.
    7. 1.7. Conditions générales - désigne les conditions générales de vente d’Avira. Voir sur www.avira.com. Comme stipulé ci-après, ces conditions générales sont valables en supplément des dispositions du présent EULA et viennent compléter celui-ci.
    8. 1.8. Client - désigne un consommateur particulier et/ou un entrepreneur.
    9. 1.9. Licence - désigne votre droit d’utilisation du logiciel conformément au présent EULA et aux conditions générales en vigueur à la date de conclusion du contrat concerné. La licence stipule la nature et l’étendue de votre droit d’utilisation du logiciel. Dans le cas du logiciel pour lequel un service de mise à jour est mis à disposition, la licence comprend en outre votre droit de recevoir des mises à jour/nouvelles versions régulières pour le logiciel mis à votre disposition pendant la durée de validité de la licence.
    10. 1.10. Durée de validité de la licence - désigne la période pendant laquelle la licence est concédée pour le logiciel. La durée de validité de la licence commence dès que vous avez téléchargé ou installé le logiciel ou des parties de celui-ci sur votre appareil.
    11. 1.11. Utilisation multiple - désigne l’enregistrement simultané, le stockage simultané et toute autre utilisation simultanée du logiciel sur plusieurs appareils ainsi que toute utilisation de logiciels pour lesquels des licences spéciales d’utilisation multiple sont accordées conformément aux informations respectives sur le produit.
    12. 1.12. Logiciel - désigne les programmes informatiques d’Avira destinés à être employés sur des appareils Android. Le logiciel comprend (i) toutes les mises à jour et nouvelles versions correspondantes mises à votre disposition par Avira, (ii) l’ensemble de la documentation afférente et (iii) l’ensemble des prestations de services afférentes qu’Avira met à votre disposition par le biais de son site web ou par d’autres canaux de communication alternatifs.
    13. 1.13. Entrepreneur - désigne une personne physique, une personne morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique et agissant, lors de la commande ou de la réception du logiciel d’Avira, dans l’exercice de ses activités commerciales ou de ses activités professionnelles indépendantes ou d’autres activités en dehors de son propre usage personnel ou familial.
    14. 1.14. Mises à jour et nouvelles versions - désigne l’actualisation du logiciel. Avira effectue la classification de l’actualisation comme mise à jour ou comme nouvelle version selon sa propre appréciation.
    15. 1.15. Service de mise à jour - désigne l’actualisation régulière d’un logiciel par des mises à jour et/ou nouvelles versions et la mise à votre disposition par Avira de ces mises à jour et nouvelles versions. Certains logiciels nécessitent le service de mise à jour pour pouvoir être utilisés de manière fonctionnelle. Avira peut, selon sa propre appréciation, mettre à disposition des prestations de services sous forme de mises à jour ou sous forme de nouvelles versions dans le cadre de son service de mise à jour.
    16. 1.16. Consommateur particulier - désigne une personne physique à laquelle Avira fournit des logiciels pour un usage personnel ou dans le cercle familial.
  2. Droits de propriété
    Le logiciel est protégé par les lois et traités internationaux sur le droit d’auteur et autres lois similaires. Avira et ses concédants possèdent et conservent l’intégralité des droits, titres de propriété et prétentions sur le logiciel, y compris tous droits d’auteur, brevets, secrets d’exploitation et commerciaux, marques et autres droits de propriété intellectuelle. Le présent EULA ne vous transfère aucunement la propriété du logiciel. À l’exception des droits stipulés aux parties 3 et 6, vous n’acquérez aucun droit sur le logiciel.
  3. Octroi de licence
    1. 3.1. Par les présentes, Avira vous octroie une licence non exclusive et non cessible d’utilisation du logiciel, sous réserve de certaines restrictions précisées dans le présent EULA ou dans les conditions générales.
    2. 3.2. Les points suivants sont en outre valables :
      1. 3.2.1. Comme mentionné plus haut, les conditions générales sont applicables au présent EULA. En cas de contradiction entre le présent EULA et les conditions générales, ces dernières ont primauté.
      2. 3.2.2. Dans le cas de logiciels pour lesquels Avira met à disposition des mises à jour et nouvelles versions, votre licence inclut le droit de recevoir et d’utiliser les mises à jour et nouvelles versions pendant la durée de validité de la licence. Dans le cas de logiciels pour lesquels aucune mise à jour ou nouvelle version n’est mise à disposition par Avira, vous avez uniquement le droit d’utiliser la version du logiciel que vous avez payée pour la durée de validité de la licence ou que vous avez initialement téléchargée ou installée sur votre appareil.
  4. Conditions d’utilisation
    1. 4.1. Il est interdit de reproduire, transmettre ou décompiler le logiciel (c.-à-d. le retransposer dans son code source), à moins que ceci ne soit expressément autorisé par le présent EULA ou par la législation. Si vous souhaitez effectuer une rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler le logiciel (ci-après : « décompilation ») afin de parvenir à une interopérabilité avec d’autres programmes informatiques - si ceci est autorisé par la loi -, vous devez alors contacter Avira avant toute décompilation du logiciel et demander la mise à disposition des informations nécessaires pour parvenir à une telle interopérabilité. Dès lors qu’Avira fournit de telles informations concernant l’interopérabilité sans retard indu, vous n’êtes alors pas en droit de décompiler le logiciel.
    2. 4.2. L’utilisation de logiciels pour lesquels aucune licence spéciale d’utilisation multiple n’est disponible conformément à l’information produit respective est limitée à un seul appareil. Dans ce but, vous pouvez utiliser n’importe quel appareil disponible répondant aux exigences de système et pour lequel la licence a été accordée. Si vous changez d’appareil, le logiciel doit être supprimé de l’appareil sur lequel il était auparavant installé avant toute nouvelle installation sur un appareil différent. En ce qui concerne les logiciels dont l’information produit prévoit des licences spéciales d’utilisation multiple, l’utilisation multiple est uniquement admise si et dans la mesure où vous avez acheté et dûment obtenu de la part d’Avira le type ou nombre correspondant de licences.
    3. 4.3. Vous n’êtes pas autorisé vous-même – ni n’êtes en droit d’autoriser une quelconque autre personne – à :
      1. 4.3.1. copier (excepté à des fins de sauvegarde), accorder une sous-licence, louer, prêter ou donner à bail une quelconque partie du logiciel. Si vous souhaitez utiliser le logiciel sur un autre appareil, vous devez alors supprimer le programme de votre appareil actuel avant de l’installer sur l’autre appareil ;
      2. 4.3.2. modifier intégralement ou partiellement le logiciel ou créer des dérivés intégralement ou partiellement basés sur celui-ci ;

        REMARQUE : TOUTE INFRACTION AUX DISPOSITIONS SUSMENTIONNÉES ENTRAÎNE L’ANNULATION DE TOUTES LES GARANTIES APPLICABLES.
      3. 4.3.3. supprimer du logiciel de quelconques mentions de propriété, numéros de série, marquages ou dispositifs de protection anti-copie ;
      4. 4.3.4. utiliser le logiciel dans des domaines à risques particuliers qui exigent une exploitation permanente et irréprochable de systèmes correspondants et dans lesquels une défaillance du produit pourrait immédiatement entraîner un risque de blessure corporelle voire mortelle ou d’atteinte à la santé ou un grave endommagement de biens ou de l’environnement (activités hautement dangereuses et activités à haute disponibilité, incluant entre autres l’exploitation d’installations nucléaires, de systèmes d’armes, de systèmes de navigation ou de communication aérienne, de systèmes et d’équipements de survie ou encore de processus mécaniques ou processus de fabrication pharmaceutiques ou alimentaires). Avira ne garantit aucunement que le produit convient à l’utilisation dans les domaines à risques particuliers.
      5. 4.3.5. Avira se réserve le droit d’agir en vue d’interdire ou de faire cesser toute utilisation non autorisée du logiciel par vous, ceci incluant entre autres des demandes d’injonction et de dommages-intérêts. Toute utilisation non autorisée de votre part peut entraîner des poursuites pénales conformément aux lois applicables. Les dispositions du présent point 4.3.5 concernant la reproduction et la divulgation sont applicables de la même manière aux manuels d’utilisateur et autres documents concernant le logiciel mis à disposition par Avira.
  5. Vos obligations
    La mise en place d’appareils fonctionnels et d’un environnement logiciel adéquat pour le logiciel Avira relève exclusivement de votre responsabilité. La même chose est valable pour ce qui est de la sauvegarde régulière des données au sein de votre système de traitement informatique des données.
  6. Licence d’essai et freeware (logiciels gratuits)
    Une licence d’essai et une licence pour freeware vous sont fournies gratuitement et sous toutes réserves, excepté pour l’opérabilité du programme informatique ; en conséquence, Avira ne vous accorde aucune garantie concernant le logiciel. Avira ne fournit aucune assistance produit pour ces licences ; vous n’avez pas le droit de les utiliser dans un environnement de production. Les licences de logiciels gratuits sont uniquement accordées pour un usage privé.
  7. Prolongation automatique
    Si vous avez consenti à la prolongation automatique de la licence, et à moins que celle-ci ne soit résiliée par l’une des parties au moins 30 jours avant écoulement de sa période actuelle de validité, la durée de validité de la licence sera automatiquement prolongée au prix catalogue respectivement en vigueur. La nouvelle période de validité de la licence a la même durée que la précédente.
  8. Effet de la résiliation ou de l’expiration de la licence
    Le présent EULA et les conditions générales conservent leur validité tant qu’ils ne sont pas résiliés par vous-même ou par Avira conformément aux conditions stipulées ci-après. Vous pouvez résilier le présent EULA et les conditions générales à tout moment en supprimant définitivement le logiciel de votre appareil. Vos droits expirent automatiquement et immédiatement sans avis préalable de la part d’Avira si vous enfreignez l’une des dispositions du présent EULA et/ou des conditions générales. Dans un tel cas, vous êtes dans l’obligation de supprimer immédiatement le logiciel.
    La résiliation ou expiration de la licence accordée conformément au présent contrat entraîne la fin immédiate de votre droit d’utilisation du logiciel et des mises à jour / nouvelles versions. Après cela, vous ne recevrez plus d’autres mises à jour et vous devez supprimer de votre appareil le logiciel ainsi que l’intégralité des copies de sauvegarde. Avira peut vous demander une confirmation écrite de la destruction ou suppression des matériels et contenus spécifiés à la présente partie 8.
  9. Support technique
    Avira propose des services de support technique. Voir sur www.avira.com. Ce support technique est fourni par Avira selon sa propre appréciation et ne fait l’objet d’aucune forme de garantie. Il est de votre responsabilité de sauvegarder l’ensemble de vos données, logiciels et programmes existants avant d’avoir recours au support technique d’Avira. Avira se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de résilier tout support technique selon sa propre appréciation.
  10. Garantie limitée et exclusion de garantie
    1. 10.1. Garantie limitée. Avira garantit pour une durée de trente (30) jours à compter de la date d’achat que toute version payée du logiciel fonctionne pour l’essentiel conformément à la documentation.
    2. 10.2. Recours exclusifs du client. En cas de manquement à la garantie limitée spécifiée ci-dessus, vous pouvez exclusivement prétendre au remboursement de la redevance éventuellement payée par vos soins. La présente garantie limitée est annulée si le défaut est dû à un quelconque accident ou abus de votre part.
    3. 10.3. EXCLUSION DE GARANTIE
      EXCEPTÉ EN CE QUI CONCERNE LA GARANTIE LIMITÉE SPÉCIFIÉE CI-DESSUS, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ; AVIRA N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU PERFORMANCE. AVIRA N’ACCORDE AUCUNE FORME DE GARANTIE ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE DE QUELCONQUE NATURE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, CECI INCLUANT ENTRE AUTRES DE QUELCONQUES GARANTIES IMPLICITES D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. PAR AILLEURS, AVIRA EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE RELATIVE AU RESPECT DE DROITS DÉTENUS PAR DES TIERS, À LA CONFORMITÉ MARCHANDE, À UNE QUALITÉ SATISFAISANTE OU À LA POSSIBILITÉ D’INTÉGRER LE LOGICIEL DANS D’AUTRES PRODUITS. VOUS PRENEZ EN CHARGE LA RESPONSABILITÉ DU CHOIX DU LOGICIEL AVEC LEQUEL VOUS VOULEZ PARVENIR AUX RÉSULTATS QUE VOUS SOUHAITEZ, AINSI QUE CELLE DE L’INSTALLATION, DE L’UTILISATION ET DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC LE LOGICIEL. SANS RESTRICTION DES DISPOSITIONS CI-DESSUS, AVIRA NE GARANTIT NOTAMMENT PAS QUE LE LOGICIEL ASSURE UNE PROTECTION CONTRE TOUTES LES MENACES POTENTIELLES, NI QU’IL EST EXEMPT D’ERREURS, D’INTERRUPTIONS OU AUTRES DÉFAILLANCES, NI QUE LE LOGICIEL RÉPOND À VOS BESOINS SPÉCIFIQUES.
  11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    EN AUCUN CAS AVIRA NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE VIS-À-VIS DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE EN CAS DE DOMMAGES TELS QUE MANQUE À GAGNER, ATTEINTE À LA RÉPUTATION OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, SECONDAIRE OU CONSÉCUTIF, NI N’ASSUME DE DOMMAGES-INTÉRÊTS EN RAISON D’UNE NÉGLIGENCE DE QUELCONQUE NATURE, CECI INCLUANT NOTAMMENT LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR ARRÊTS DE TRAVAIL, PERTES DE DONNÉES, DÉFAILLANCE OU DYSFONCTIONNEMENT D’ORDINATEURS OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE. EN AUCUN CAS AVIRA N’EST RESPONSABLE DE QUELCONQUES DOMMAGES DÉPASSANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE DE LICENCE PAYÉE PAR VOS SOINS, MÊME SI AVIRA A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

    LES DISPOSITIONS STIPULÉES CI-DESSUS AUX PARTIES 10 ET 11 SONT APPLICABLES À L’IDENTIQUE À TOUS REVENDEURS AGRÉÉS ET SONT EXÉCUTOIRES SELON L’ÉTENDUE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.
  12. Protection des données
    1. 12.1. En concluant le présent EULA, vous approuvez la validité du règlement d’Avira relatif à la protection des données dans sa version respectivement valable. Voir sur www.avira.com.
    2. 12.2. En fonction de votre appareil et du système d’exploitation de celui-ci, nous avons la faculté de collecter les données suivantes : vos nom, adresse, paramètres de langue, adresse e-mail, le type d’appareil (code IMEI), la marque et le modèle d’appareil, l’état de la batterie, la version d’appareil OS, le numéro d’appel de l’appareil, le nombre de SIM, le nom du fournisseur de réseau, l’état de la mémoire, le protocole Internet (adresse "IP"), les informations géographiques basées sur GPS / WLAN / localisation de réseau et toutes les autres informations techniques nous permettant de mettre nos prestations à votre disposition de manière adéquate. Ces informations sont utilisées pour mettre à votre disposition nos services et pour vous informer au sujet de nouvelles versions du produit, de nouveaux produits et services, d’offres et autres.
    3. 12.3. Si vous souhaitez de plus amples informations ou si vous avez des doutes ou des objections concernant la protection des données, veuillez envoyer un e-mail à : privacy@avira.com.
  13. [Laissé délibérément vide]
     
  14. Droit applicable et juridiction compétente
    Excepté lorsque la partie 16 est applicable, le présent EULA est régi par la législation de l’État de Californie ; toutes actions résultant du présent contrat doivent être introduites devant les tribunaux étatiques et fédéraux de Californie, et vous consentez à ce que ces tribunaux soient établis comme juridiction exclusivement compétente.
  15. Divers
    1. 15.1. Le présent EULA et les conditions générales – telles que définies ci-avant et faisant partie intégrante de cet accord – stipulent tous vos droits d’utilisation du logiciel et constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Le présent EULA et les conditions générales annulent et remplacent tous autres communiqués, engagements ou publicités relatifs au logiciel faisant l’objet du présent EULA.
    2. 15.2. Une renonciation à l’une des dispositions du présent contrat ne peut être considérée comme valide que s’il existe une déclaration de renonciation écrite et signée par un représentant dûment habilité d’Avira.
    3. 15.3. Si une disposition quelconque du présent EULA ou des conditions générales afférentes s’avère invalide, les dispositions restantes du présent EULA et des conditions générales demeurent entièrement applicables. Dans la mesure où une telle disposition invalide peut être interprétée de telle sorte qu’elle soit valable, ladite disposition doit alors être interprétée ainsi.
    4. 15.4. Avira se réserve tous les droits non stipulés expressément dans le présent EULA.
    5. 15.5. Les titres descriptifs contenus dans le présent EULA ont été employés pour des raisons de commodité et ne doivent aucunement limiter ou affecter d’une quelconque autre manière l’interprétation du présent EULA.
    6. 15.6. Vous n’êtes pas en droit de céder vos droits résultant du présent EULA sans autorisation écrite expresse d’Avira.
  16. Dispositions applicables aux licences régies par la législation allemande
    Cette partie s’applique à vous si vous vous situez dans une juridiction autre que les États-Unis ou le Canada. Votre licence est régie par la législation en vigueur en Allemagne. Si vous êtes entrepreneur, la juridiction exclusive est le siège social déclaré d’Avira. Avira se réserve le droit d’assigner le client devant les tribunaux du siège de celui-ci.
    1. 16.1. Aucune disposition du présent EULA ne restreint votre droit prévu aux articles 69c n° 3, 69d Al. 2 et 3 et 69e de la Loi allemande sur le droit d’auteur (UrhG). Si vous souhaitez effectuer une rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler le logiciel (ci-après : « décompilation ») afin de parvenir à une interopérabilité avec d’autres programmes informatiques conformément à l’article 69e de la Loi allemande sur le droit d’auteur, vous devez alors contacter Avira avant toute décompilation du logiciel et demander la mise à disposition des informations nécessaires pour parvenir à une telle interopérabilité. Dès lors qu’Avira fournit de telles informations concernant l’interopérabilité sans retard indu, le client n’est alors pas en droit de décompiler le logiciel.
    2. 16.2. La partie 10 (Garantie limitée et exclusion de garantie) est intégralement remplacée par les dispositions suivantes :
      1. 16.2.1. Sauf mention contraire expresse, le logiciel Avira mis à disposition par Avira correspond au niveau actuel des connaissances techniques et est conforme à toutes les informations et spécifications du produit respectivement mises à disposition par Avira, y compris aux informations contenues dans les manuels d’utilisateur. Avira ne garantit pas que le logiciel détaillé dans le contrat convient pour des usages dépassant le cadre des obligations contractuelles d’Avira.
      2. 16.2.2. Votre attention est attirée sur le fait que la présence d’erreurs dans le programme ne peut être exclue avec certitude d’après le niveau actuel des connaissances techniques, malgré la plus grande minutie, et qu’il est impossible de développer des logiciels aptes à détecter l’intégralité des virus et autres logiciels malveillants existants.
      3. 16.2.3. Lorsque vous êtes entrepreneur et qu’Avira a mis le logiciel à votre disposition contre paiement et pour une durée illimitée, les vices du logiciel fourni sont éliminés par Avira comme indiqué ci-après, à condition que vous ayez notifié le vice respectif à Avira conformément à l’article 377 du Code de commerce allemand (HGB) :
        1. 16.2.3.1. Les vices notifiés sont éliminés, au choix d’Avira, par suppression du vice (« réparation ») ou par mise à disposition d’un logiciel exempt de vices (« livraison de remplacement »). Les coûts de l’élimination du vice sont à la charge d’Avira.
        2. 16.2.3.2. Lorsque les vices ne peuvent pas être éliminés à l’intérieur d’un délai approprié ou lorsque la réparation ou la livraison de remplacement peuvent être considérées comme ayant échoué pour d’autres raisons, vous pouvez alors, à votre choix, minorer la redevance ou – s’il s’agit de vices non négligeables – dénoncer le contrat.
        3. 16.2.3.3. Toutes prétentions de votre part à des dommages-intérêts ou au remboursement de dépenses vaines en raison de la constatation de vices sont exclusivement réglementées par la partie 10 (dans la version valable conformément au point 16.3).
      4. 16.2.4. Lorsqu’Avira vous a fourni le logiciel contre paiement mais pour une durée déterminée, les vices du logiciel sont éliminés par Avira à l’intérieur d’un délai approprié après notification du vice. Le vice est éliminé, au choix d’Avira, par réparation ou livraison de remplacement gratuite. Votre droit de minorer la redevance pour la période pendant laquelle le vice existe reste intact. Vous ne bénéficiez d’un droit de résiliation extraordinaire du contrat pour non-octroi de la possibilité d’usage conforme au contrat que lorsqu’il a été donné à Avira l’occasion suffisante de procéder à l’élimination du vice et que cette dernière a échoué.
      5. 16.2.5. La réparation ou la livraison de remplacement sont uniquement considérées comme ayant échoué lorsqu’il a été donné à Avira l’occasion suffisante de procéder à la réparation ou à la livraison de remplacement sans que celles-ci n’aient permis de parvenir au résultat désiré, ou lorsque la réparation ou la livraison de remplacement ont été refusées par Avira de manière injustifiée. Dans le cas où l’élimination du vice par réparation ou livraison de remplacement engendrerait des frais disproportionnellement élevés pour Avira, cette dernière peut alors refuser d’éliminer le vice en invoquant votre droit de dénoncer ou de résilier le contrat.
      6. 16.2.6. Vous n’avez en aucun cas le droit d’exiger le code source du logiciel en vous référant à de quelconques vices.
      7. 16.2.7. Vous devez informer immédiatement Avira au cas où un tiers ferait valoir contre vous des prétentions découlant d’une violation de droits de la propriété intellectuelle par le logiciel (« vice de droit »). S’il existe de quelconques renseignements à ce sujet, par ex. une correspondance, des documents écrits ou autre, vous devez alors mettre ceux-ci immédiatement à la disposition d’Avira. En cas de prétentions légalement fondées détenues par des tiers, Avira vous dégagera alors de tous frais engendrés par l’exercice de telles prétentions par des tiers (ceci incluant les frais d’avocat d’un montant raisonnable, limités aux honoraires calculés d’après la réglementation en vigueur sur la rétribution des avocats – si celle-ci est applicable). Par ailleurs, la responsabilité d’Avira pour manque à gagner par suite de tels vices de droit est limitée au quintuple de la redevance, excepté lorsque les vices ont été causés par un comportement intentionnel ou une faute ou négligence grave d’Avira.
      8. 16.2.8. Lorsque vous êtes entrepreneur et que le logiciel d’Avira a été mis à votre disposition pour une durée illimitée, vos droits de garantie pour vices du logiciel s’éteignent un an après le début du délai légal de prescription, excepté en cas de comportement intentionnel d’Avira. Ceci n’affecte en rien le délai légal de prescription prévu à l’article 479 du Code civil allemand (BGB).
    3. 16.3. La partie 11 (Limitation de responsabilité) est intégralement remplacée par la disposition suivante : nonobstant la nature juridique de la prétention revendiquée, les conditions suivantes sont applicables à vos demandes d’indemnisation et à vos demandes de remboursement de dépenses vaines :
      1. 16.3.1. Avira assume la responsabilité pour tous dommages vous étant causés par une faute lourde ou un comportement intentionnel d’Avira ou par une atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, et pour lesquels Avira a pris en charge une garantie ou est responsable conformément aux dispositions de la réglementation sur la responsabilité des fabricants. Dans tous les autres cas, l’obligation d’Avira de réparer les dommages causés est limitée à la violation d’obligations contractuelles essentielles. Les obligations essentielles du contrat sont uniquement les obligations dont l’acquittement est indispensable pour permettre l’exécution conforme du contrat, et sur l’acquittement desquelles vous pouvez notamment compter. Par ailleurs, la responsabilité d’Avira en cas de perte de données est limitée aux dépenses typiquement nécessaires à la restauration desdites données, ces dépenses étant normales et usuelles quand des copies de sauvegarde ont été créées. Avira renvoie à votre obligation de sauvegarde régulière des données conformément à la partie 5 du présent EULA.
      2. 16.3.2. Au cas où Avira manquerait à des obligations contractuelles essentielles par imprudence ou négligence, la responsabilité d’Avira est limitée aux dommages prévisibles et typiquement liés à ce type de contrat.
      3. 16.3.3. Par la présente, une prise en charge de responsabilité sans faute par Avira en cas de vices existant au moment de la conclusion du présent EULA conformément à l’article 536a Al. 1 du Code civil allemand est expressément exclue.
      4. 16.3.4. Les limitations de responsabilité susmentionnées sont également applicables à tous les représentants d’Avira, et notamment aux directeurs gérants, représentants légaux, collaborateurs et autres préposés d’Avira.

Avira, Inc. | 330 Primrose Rd. | Burlingame, CA 94010 | États-Unis d’Amérique

Avira Operations GmbH & Co. KG | Kaplaneiweg 1 | 88069 Tettnang | Allemagne

3 septembre 2012

https:// Cet écran est crypté pour votre sécurité.