Conditions générales de vente (CGV)
– Ces CGV s’appliquent aux non commerçants –

1. Nos offres sont sans engagement. Un contrat entre en vigueur seulement après une confirmation de contrat (par écrit ou sous forme de texte) ou du fait de notre livraison. La relation contractuelle est uniquement régie selon ces conditions et nos conditions de licence particulières qui sont reconnues du fait de la passation du contrat ou la prise en charge des marchandises commandées ou encore l’acceptation des prestations par le client. Cette disposition s’applique même si nous ne dénonçons pas expressément des conditions divergentes du client.
2. Des restrictions accessoires et des modifications nécessitent une confirmation par écrit de la société Avira GmbH.

1. Tous les logiciels sont cédés uniquement à la condition que le client reconnaisse ces conditions générales de vente comme ayant force obligatoire. La livraison et le paiement des logiciels ne confèrent aucun droit de propriété sur les logiciels, mais uniquement un droit d’utilisation. Ces logiciels restent la propriété du fabricant. L’utilisation d’un logiciel est autorisée sur un système (une installation) conformément au nombre de PC pour lesquels la licence est concédée. Le titulaire de licence n’a pas l’autorisation d’effectuer une reproduction complète ou partielle des logiciels sur les mêmes supports ou d’autres supports. Cette interdiction ne s’applique pas aux reproductions effectuées par les titulaires de licence à titre de sauvegarde personnelle des données. Ces reproductions ne doivent pas être transmises à des tiers. Le titulaire de licence est autorisé à les utiliser uniquement si l'original est devenu inutilisable en raison d'endommagement ou de destruction.
2. Le titulaire de licence s’engage à ne pas transmettre à des tiers les logiciels de la société Avira GmbH et les supports de données d’origine et/ou les copies de sauvegarde, ni à les rendre accessibles sous toute autre forme. La reproduction entière ou partielle du logiciel afin de l’utiliser simultanément sur plusieurs ordinateurs est également exclue. Tous les droits à des demandes de dédommagements à l’encontre de l’acheteur, notamment des demandes à titre de droits d'auteurs restent entiers. Il est expressément fait remarqué que les agissements mentionnés ci-dessus sont condamnables et peuvent donner lieu à des poursuites en justice.
3. Les dispositions du paragraphe 2 sur la reproduction et la transmission, ainsi que les pénalités correspondantes, s’appliquent aux manuels de logiciels et autres documents.

1. Si la cession a été effectuée expressément à des fins de revente, le client est autorisé à transmettre le droit d'utilisation à un tiers. En cas de revente, la facture doit mentionner les numéros de série du fabricant de logiciel tels qu’ils sont indiqués dans les documents d’accompagnement de la société Avira GmbH.
2. Le revendeur n’a pas l’autorisation d’effectuer une reproduction complète ou partielle du logiciel, même au titre de sauvegarde des données.
3. Une violation de cette disposition met en droit la société Avira GmbH d’exiger du revendeur une pénalité de 50 000 € pour chaque cas d’infraction.

1. Le contenu de l’obligation de livraison est uniquement déterminé par la confirmation de commande par la société Avira GmbH, les présentes conditions générales de vente et les conditions de licence particulières. La société Avira GmbH est autorisée à effectuer des livraisons partielles.
2. La marchandise et les prestations fournies peuvent s’écarter des descriptions figurant dans les modèles d’offre, dans la mesure où ces écarts sont acceptables pour le client, et où les prestations essentielles contractuellement prescrites aux logiciels vendus sont fournies dans leur intégralité. Sous réserve de modifications techniques.
3. Si la marchandise commandée dans la gamme de livraison du fabricant est remplacée par une nouvelle marchandise dont les propriétés sont en tout point équivalentes voire supérieures à celles prescrites par le contrat, la société Avira GmbH est autorisée à livrer cette nouvelle marchandise à la place de la marchandise commandée. Dans ce cas, la société Avira GmbH peut adapter le prix du pourcentage correspondant à la valeur supplémentaire du prix du fabricant par rapport à la marchandise commandée. En cas d’augmentation de prix supérieure à 10 pourcent, le client peut résilier la relation contractuelle résultant de la commande dans les deux semaines suivant la réception de la facture au moment où l’augmentation de prix doit entrer en vigueur.
4. Avec l’expédition de la marchandise, le risque est transféré au client. Ceci vaut également en cas de port payé de la livraison. En cas de prise en charge de la marchandise par le client, le risque est transmis lors de l’avis de mise à disposition de la marchandise au client.
5. En cas de retard d’une prestation au-delà du délai convenu par la société Avira GmbH, le client peut se prévaloir de droits seulement après écoulement d’un délai adéquat d’au moins trois semaines fixé par le client, à moins que le client démontre que la marchandise ne présente plus aucun intérêt en raison du dépassement du délai. En cas de retard ou d’impossibilité de livraison de la société Avira GmbH, toute réparation pour des dommages indirects est exclue dans la mesure où le retard ou l’impossibilité de livraison n’est pas imputable à une grave négligence ou à une violation délibérée du contrat par la société Avira GmbH, ou à une violation des devoirs contractuels par la société Avira GmbH. En cas de perturbations de la livraison sur lesquelles la société Avira GmbH n’a aucune influence, notamment en cas de grève, lock-out, défaut de matériau, en cas de force majeure, gel des transports ou de la production, la société Avira GmbH est en droit de se retirer du contrat sans obligation de dédommagement.
6. Si le concédant n’a plus la volonté ou n’est plus en mesure de fournir la prestation de mise à jour, il le 2 © Avira GmbH Version : 1er juillet 2006 signalera au client. Dans ce cas, il remboursera le client au prorata de la durée non encore écoulée pour la mise à jour. Le client ne peut se prévaloir d’autres droits.

1. Nos prix s’entendent nets à partir du lieu d’expédition sauf indication contraire. Tous les frais d’expédition y compris emballage, frais et assurance de transport ainsi que la TVA en vigueur sont à la charge du client.
2. Les paiements sont à effectuer au comptant sans réduction. Les lettres de change et les chèques sont acceptés uniquement après accord spécifique et uniquement à condition que ces modes de paiement soient sans frais pour nous.
3. En cas de retard de paiement du client, la société Avira GmbH est en droit d’exiger des intérêts de retard à la hauteur prévue par la loi.
4. Le client ne peut faire valoir de prétentions en retour que si elles sont légalement constatées ou si elles sont incontestables.
5. Si un bureau de récupération des créances doit être chargé du recouvrement en cas de retard de paiement du client, les frais découlant de cette action sont à la charge du client.
6. Une somme forfaitaire de 5 euros est facturée pour chaque mise en demeure, à l’exception de la première mise en demeure.

1. Le client s’engage à inspecter immédiatement après la réception la marchandise livrée par la société Avira GmbH, et à signaler par écrit dans les quinze jours tous dommages, vice et réclamations auprès de la société Avira GmbH. Si le client ne signale pas ces anomalies dans ces délais, le droit du client à la garantie s'éteint, à moins qu'il ait été impossible de reconnaître le vice dans ces délais lors de l’inspection, ou que la marchandise ait été remise à des non commerçants.
2. La société Avira GmbH s’engage à supprimer les défauts du matériel de support pendant la première année après la livraison du logiciel, même par un remplacement à ses propres frais.
3. La responsabilité de la société Avira GmbH n’est pas engagée pour des dommages et moins-values découlant de l’utilisation d’un logiciel, à moins que les dommages soient imputables à une grave négligence ou à une violation délibérée du contrat par la société Avira GmbH, ou à une violation des devoirs contractuels essentiels par la société Avira GmbH. Le client est seul responsable de l’utilisation correcte des logiciels dans son système informatique et pour la sauvegarde des données.
4. L'obligation de garantie de la société Avira GmbH se limite à une exécution ultérieure. En cas d’échec de l’exécution ultérieure, le client peut au choix demander une réduction du prix (diminution) ou se retirer du contrat. Tout autre droit du client à la réparation d'un dommage direct ou indirect est exclu, à moins que le dommage soit imputable à une grave négligence ou à une violation délibérée du contrat par la société Avira GmbH, ou à une violation des devoirs contractuels essentiels par la société Avira GmbH.

1. La marchandise livrée reste la propriété de la société Avira GmbH jusqu’à paiement complet (ceci n’affecte par les règlements des présentes conditions générales de vente stipulant que le client n’acquiert pas de propriété). Le client est autorisé à transformer la marchandise et à la vendre conformément aux clauses de la licence s'appliquant à son contrat. Il est interdit au client de procéder à la mise en gage, la transmission de propriété ou l’abandon de la marchandise à titre d'échange. La société Avira GmbH et le client sont convenus que la propriété du client résultant de ses activités de transformation pour créer de nouveaux objets selon le paragraphe 950 BGB (code civil allemand) est transmise dès sa création à la société Avira GmbH. La transmission est remplacée par un accord stipulant que le client conserve les nouveaux objets à titre gracieux pour la société Avira GmbH.
2. Si le client vend la marchandise achetée auprès de la société Avira GmbH avant d’avoir réglé le prix à la société Avira GmbH, le client et la société Avira GmbH sont convenus que les créances résultant de la vente sont 3 © Avira GmbH Version : 1er juillet 2006 cédées à leur création à la société Avira GmbH à titre de sûreté pour son prix. Si la marchandise est vendue avec d’autres objets, la cession de la créance se limite à la hauteur de la valeur provenant de la société Avira GmbH. La société Avira GmbH est autorisée à publier la cession ou à exiger du client qu’il avise le débiteur de la cession.

1. Tettnang est le lieu d’exécution des prestations des deux parties et lieu de juridiction, dans la mesure où la loi l’autorise.
2. Les relations juridiques entre la société Avira GmbH et le client sont régies par la loi de la République Fédérale d’Allemagne, à l’exclusion expresse du droit de vente des Nations Unies.
3. Si une disposition du contrat est ou devient caduque, les autres dispositions restent juridiquement valables. La disposition caduque sera remplacée par une disposition applicable se rapprochant le plus possible sur le plan économique de la disposition caduque.
4. Toutes les marchandises sont cédées pour rester dans le pays de destination, et elles ne doivent pas être exportées vers d’autres pays, dans la mesure où les dispositions à l’export des différents pays de fabrication imposent des limitations.

Information des consommateurs
concernant le droit de rétractation

1. En cas de contrat de vente à distance – un contrat conclu uniquement par des moyens de communication à distance, p. ex. par téléphone, e-mail ou courrier postal. L’achat de notre logiciel, y compris le droit à l'actualisation pour la première année d'utilisation inclu avec l'achat, constitue un contrat de vente à distance. Veuillez noter que si vous décachetez un logiciel (enveloppe ou cachet retiré), le droit de rétractation n’existe plus. De même, il n’existe pas de droit de rétractation pour des produits fabriqués selon les spécifications du client (p. ex. programmations spécifiques individuelles). Par ailleurs, vous ne pouvez pas vous rétracter en cas de livraison en ligne de la marchandise ou de la prestation objet du contrat (p. ex. logiciel à télécharger ou envoyé par e-mail).
2. En cas de contrat prévoyant une livraison récurrente – il s’agit d’un contrat dont l’objet est la livraison régulière de marchandises similaires. La participation à notre service d’abonnement de mise à jour vous permettant l’actualisation de votre logiciel même après écoulement de la première année d’utilisation constitue un exemple de ce type de contrat à livraison récurrente. En tant que consommateur, vous pouvez annuler aussi bien votre commande de marchandise que votre abonnement à notre service de mise à jour dans un délai de deux semaines après réception de la livraison sous forme de texte – c’est-à-dire par lettre, télécopie ou tout autre support de données permanent sans fournir de raisons. Au lieu d’adresser un courrier, vous pouvez également nous renvoyer la marchandise dans un délai de deux semaines après l’accès à la marchandise à l’adresse suivante :